Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
gringo75015
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gringo75015 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gringo75015 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voilà j'ai été mis à pied (sans savoir si c'était conservatoire ou disciplinaire) mardi 01/06/10 et depuis pas de nouvelles.
J'ai commis une faute grave ça c'est sûr (utilisation du matériel à usage personnel et comme je suis contremaître...)
Mais voilà il y a pas un délai légal pour être mis au courant de qu'elle type de mise à pied je fais l'objet ?
Car là je vie l'attente super mal.
Merci.
voilà j'ai été mis à pied (sans savoir si c'était conservatoire ou disciplinaire) mardi 01/06/10 et depuis pas de nouvelles.
J'ai commis une faute grave ça c'est sûr (utilisation du matériel à usage personnel et comme je suis contremaître...)
Mais voilà il y a pas un délai légal pour être mis au courant de qu'elle type de mise à pied je fais l'objet ?
Car là je vie l'attente super mal.
Merci.
A voir également:
- Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
- Mise à pied disciplinaire exemple - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied disciplinaire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
- Mise en page lettre - Guide
4 réponses
si votre mise à pied a une durée limitée elle est disciplinaire (c'est à dire qu'à la date de fin prévue vous reviendrez dans l'entreprise et ce sera votre seule sanction)
si il n'y a pas de date de fin cela signifie que cette mise à pied est conservatoire : ce n'est pas la sanction définitive, une autre sanction pourra etre prise contre vous qui pourra etre par exemple soit une rétrogradation, un licenciement, ou l'abandon des sanctions si vous avez des justifications à apporter
En général il peut s'écouler au maximum 1 semaine ou 2 (ce n'est pas un délai légal mais souvent ce quis e passe en pratique) avant de recvoir la suite de la procédure, l'employeur peut avoir besoin de récolter des éléments avant de vous convoquer
si il n'y a pas de date de fin cela signifie que cette mise à pied est conservatoire : ce n'est pas la sanction définitive, une autre sanction pourra etre prise contre vous qui pourra etre par exemple soit une rétrogradation, un licenciement, ou l'abandon des sanctions si vous avez des justifications à apporter
En général il peut s'écouler au maximum 1 semaine ou 2 (ce n'est pas un délai légal mais souvent ce quis e passe en pratique) avant de recvoir la suite de la procédure, l'employeur peut avoir besoin de récolter des éléments avant de vous convoquer
Procédure que votre employeur doit respecter:
- Entretien préalable où il expose les griefs reprochés. (vous ne parlez pas de cette procédure).
- Mise à pied conservatoire à un licenciement faute grave obligatoire). Entretien obligatoire sinon non respect de la procédure qui sera imputée à votre employeur.
- Mise à pied disciplinaire .-Dans tous les cas ces mesures disciplinaires qui seront prises à votre encontre doivent vous être notifiées par lettre recommandée avec AR.
Christian
- Entretien préalable où il expose les griefs reprochés. (vous ne parlez pas de cette procédure).
- Mise à pied conservatoire à un licenciement faute grave obligatoire). Entretien obligatoire sinon non respect de la procédure qui sera imputée à votre employeur.
- Mise à pied disciplinaire .-Dans tous les cas ces mesures disciplinaires qui seront prises à votre encontre doivent vous être notifiées par lettre recommandée avec AR.
Christian
Votre employeur va vous contacter surement par lettre pour vous informer des détails de cette mise à pied.
A mon avis, c'est une mise à pied conservatoire en attendant de vous licencier. Vous avez commis une grosse faute grave, l'employeur est donc en droit de faire ça.
Dans tous les cas,(on ne sait jamais), votre employeur a quand même un délai de 2 mois pour vous convoquer à un entretien préalable ou un entretien disciplinaire. Passé ce délai, il ne peut plus vous reprocher votre faute grave.
Cdt
A mon avis, c'est une mise à pied conservatoire en attendant de vous licencier. Vous avez commis une grosse faute grave, l'employeur est donc en droit de faire ça.
Dans tous les cas,(on ne sait jamais), votre employeur a quand même un délai de 2 mois pour vous convoquer à un entretien préalable ou un entretien disciplinaire. Passé ce délai, il ne peut plus vous reprocher votre faute grave.
Cdt
Je savais bien que j'avais une raison de penser que c'était une MAP conservatoire !
Quand la MAP intervient juste après la faute, c'est une mesure d'attente en vue u choix de la sanction --> MAP conservatoire
La MAP disciplinaire, elle, est la sanction de la faute. Elle intervient donc à l'issue de la procédure disciplinaire comme toute sanction, après un entretien préalable et une notification.
Je suis donc désolée mais il s'agit avec certitude d'une MAP conservatoire -- avant, certainement, votre licenciement (ou alors vous pouvez attaquer votre employeur pour non respect de la procédure disciplinaire et vous faire ainsi remboursez les sommes salariales non versées).
Cdt
Quand la MAP intervient juste après la faute, c'est une mesure d'attente en vue u choix de la sanction --> MAP conservatoire
La MAP disciplinaire, elle, est la sanction de la faute. Elle intervient donc à l'issue de la procédure disciplinaire comme toute sanction, après un entretien préalable et une notification.
Je suis donc désolée mais il s'agit avec certitude d'une MAP conservatoire -- avant, certainement, votre licenciement (ou alors vous pouvez attaquer votre employeur pour non respect de la procédure disciplinaire et vous faire ainsi remboursez les sommes salariales non versées).
Cdt
Bonsoir,
Dans un premier temps, il convient de définir une mesure conservatoire dans le cadre d'une prétendue faute grave considéré par l'employeur.
Cependant, une telle mesure ne saurait s'inscrire à l'occasion d'une désignation verbal, ce qui à priori est le cas.
Cette situation contraint le salarié à opérer en l'espèce une absence injustifié sur les dires fallacieux de l'employeur.
Par conséquent, avant de quitter son poste de travail, même en cas de reconnaissance de faute, on se doit d'exiger une notification écrite et nullement une simple désignation verbale !
Aujourd'hui, l'employeur peut très bien ne pas poursuivre la procédure de licenciement et contraindre le salarié à l'inactivité et à récupérer une rémunération qui finalement sera à la hauteur de sa présence en entreprise.
Ceci étant dit, les faits ne constituent pas necessairement une faute pouvant être qualifiée de grave !!
Votre bien dévoué_
Dans un premier temps, il convient de définir une mesure conservatoire dans le cadre d'une prétendue faute grave considéré par l'employeur.
Cependant, une telle mesure ne saurait s'inscrire à l'occasion d'une désignation verbal, ce qui à priori est le cas.
Cette situation contraint le salarié à opérer en l'espèce une absence injustifié sur les dires fallacieux de l'employeur.
Par conséquent, avant de quitter son poste de travail, même en cas de reconnaissance de faute, on se doit d'exiger une notification écrite et nullement une simple désignation verbale !
Aujourd'hui, l'employeur peut très bien ne pas poursuivre la procédure de licenciement et contraindre le salarié à l'inactivité et à récupérer une rémunération qui finalement sera à la hauteur de sa présence en entreprise.
Ceci étant dit, les faits ne constituent pas necessairement une faute pouvant être qualifiée de grave !!
Votre bien dévoué_
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