Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
gringo75015
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gringo75015 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 - 5 juin 2010 à 16:44
gringo75015 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 - 5 juin 2010 à 16:44
A voir également:
- Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
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ashte
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Modifié par ashte le 4/06/2010 à 14:00
Modifié par ashte le 4/06/2010 à 14:00
si votre mise à pied a une durée limitée elle est disciplinaire (c'est à dire qu'à la date de fin prévue vous reviendrez dans l'entreprise et ce sera votre seule sanction)
si il n'y a pas de date de fin cela signifie que cette mise à pied est conservatoire : ce n'est pas la sanction définitive, une autre sanction pourra etre prise contre vous qui pourra etre par exemple soit une rétrogradation, un licenciement, ou l'abandon des sanctions si vous avez des justifications à apporter
En général il peut s'écouler au maximum 1 semaine ou 2 (ce n'est pas un délai légal mais souvent ce quis e passe en pratique) avant de recvoir la suite de la procédure, l'employeur peut avoir besoin de récolter des éléments avant de vous convoquer
si il n'y a pas de date de fin cela signifie que cette mise à pied est conservatoire : ce n'est pas la sanction définitive, une autre sanction pourra etre prise contre vous qui pourra etre par exemple soit une rétrogradation, un licenciement, ou l'abandon des sanctions si vous avez des justifications à apporter
En général il peut s'écouler au maximum 1 semaine ou 2 (ce n'est pas un délai légal mais souvent ce quis e passe en pratique) avant de recvoir la suite de la procédure, l'employeur peut avoir besoin de récolter des éléments avant de vous convoquer
Procédure que votre employeur doit respecter:
- Entretien préalable où il expose les griefs reprochés. (vous ne parlez pas de cette procédure).
- Mise à pied conservatoire à un licenciement faute grave obligatoire). Entretien obligatoire sinon non respect de la procédure qui sera imputée à votre employeur.
- Mise à pied disciplinaire .-Dans tous les cas ces mesures disciplinaires qui seront prises à votre encontre doivent vous être notifiées par lettre recommandée avec AR.
Christian
- Entretien préalable où il expose les griefs reprochés. (vous ne parlez pas de cette procédure).
- Mise à pied conservatoire à un licenciement faute grave obligatoire). Entretien obligatoire sinon non respect de la procédure qui sera imputée à votre employeur.
- Mise à pied disciplinaire .-Dans tous les cas ces mesures disciplinaires qui seront prises à votre encontre doivent vous être notifiées par lettre recommandée avec AR.
Christian
gringo75015
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5 juin 2010
5 juin 2010 à 16:44
5 juin 2010 à 16:44
Merci.
Bas oui je suis d'accord il faut une lettre AR qui me confirme mon sort, et là toujours rien en 5 jours.
Bas oui je suis d'accord il faut une lettre AR qui me confirme mon sort, et là toujours rien en 5 jours.
Votre employeur va vous contacter surement par lettre pour vous informer des détails de cette mise à pied.
A mon avis, c'est une mise à pied conservatoire en attendant de vous licencier. Vous avez commis une grosse faute grave, l'employeur est donc en droit de faire ça.
Dans tous les cas,(on ne sait jamais), votre employeur a quand même un délai de 2 mois pour vous convoquer à un entretien préalable ou un entretien disciplinaire. Passé ce délai, il ne peut plus vous reprocher votre faute grave.
Cdt
A mon avis, c'est une mise à pied conservatoire en attendant de vous licencier. Vous avez commis une grosse faute grave, l'employeur est donc en droit de faire ça.
Dans tous les cas,(on ne sait jamais), votre employeur a quand même un délai de 2 mois pour vous convoquer à un entretien préalable ou un entretien disciplinaire. Passé ce délai, il ne peut plus vous reprocher votre faute grave.
Cdt
Je savais bien que j'avais une raison de penser que c'était une MAP conservatoire !
Quand la MAP intervient juste après la faute, c'est une mesure d'attente en vue u choix de la sanction --> MAP conservatoire
La MAP disciplinaire, elle, est la sanction de la faute. Elle intervient donc à l'issue de la procédure disciplinaire comme toute sanction, après un entretien préalable et une notification.
Je suis donc désolée mais il s'agit avec certitude d'une MAP conservatoire -- avant, certainement, votre licenciement (ou alors vous pouvez attaquer votre employeur pour non respect de la procédure disciplinaire et vous faire ainsi remboursez les sommes salariales non versées).
Cdt
Quand la MAP intervient juste après la faute, c'est une mesure d'attente en vue u choix de la sanction --> MAP conservatoire
La MAP disciplinaire, elle, est la sanction de la faute. Elle intervient donc à l'issue de la procédure disciplinaire comme toute sanction, après un entretien préalable et une notification.
Je suis donc désolée mais il s'agit avec certitude d'une MAP conservatoire -- avant, certainement, votre licenciement (ou alors vous pouvez attaquer votre employeur pour non respect de la procédure disciplinaire et vous faire ainsi remboursez les sommes salariales non versées).
Cdt
gringo75015
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5 juin 2010
4 juin 2010 à 16:39
4 juin 2010 à 16:39
Merci pour vos réponses, mais je n'est pas reçut de lettre, j'ai juste ut un entretien où il m'a dit qu'il me m'était en "mise à pied" et rien d'autre, donc même si la logique veut que ce soit une MAP conservatoire je n'en ai pas été informé.
Et j'ai surtout rien reçut depuis mardi.
Et j'ai surtout rien reçut depuis mardi.
Bonsoir,
Dans un premier temps, il convient de définir une mesure conservatoire dans le cadre d'une prétendue faute grave considéré par l'employeur.
Cependant, une telle mesure ne saurait s'inscrire à l'occasion d'une désignation verbal, ce qui à priori est le cas.
Cette situation contraint le salarié à opérer en l'espèce une absence injustifié sur les dires fallacieux de l'employeur.
Par conséquent, avant de quitter son poste de travail, même en cas de reconnaissance de faute, on se doit d'exiger une notification écrite et nullement une simple désignation verbale !
Aujourd'hui, l'employeur peut très bien ne pas poursuivre la procédure de licenciement et contraindre le salarié à l'inactivité et à récupérer une rémunération qui finalement sera à la hauteur de sa présence en entreprise.
Ceci étant dit, les faits ne constituent pas necessairement une faute pouvant être qualifiée de grave !!
Votre bien dévoué_
Dans un premier temps, il convient de définir une mesure conservatoire dans le cadre d'une prétendue faute grave considéré par l'employeur.
Cependant, une telle mesure ne saurait s'inscrire à l'occasion d'une désignation verbal, ce qui à priori est le cas.
Cette situation contraint le salarié à opérer en l'espèce une absence injustifié sur les dires fallacieux de l'employeur.
Par conséquent, avant de quitter son poste de travail, même en cas de reconnaissance de faute, on se doit d'exiger une notification écrite et nullement une simple désignation verbale !
Aujourd'hui, l'employeur peut très bien ne pas poursuivre la procédure de licenciement et contraindre le salarié à l'inactivité et à récupérer une rémunération qui finalement sera à la hauteur de sa présence en entreprise.
Ceci étant dit, les faits ne constituent pas necessairement une faute pouvant être qualifiée de grave !!
Votre bien dévoué_
gringo75015
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5 juin 2010
5 juin 2010 à 16:07
5 juin 2010 à 16:07
Bonjour, merci pour votre réponse.
Je vais voir lundi matin l'inspection du travail et, je vais voir avec eux ceux qu'il en est exactement.
Je vous tiendrais au courant.
Je vais voir lundi matin l'inspection du travail et, je vais voir avec eux ceux qu'il en est exactement.
Je vous tiendrais au courant.
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