Argent d'un mineur repris par le papa
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02Marie
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12 réponses
Vous avez raison, les articles 383 et 384 du Code civil imposent pour les comptes de mineurs des obligations dont la nécessité d'une action conjointe des représentants légaux.
De plus, au delà de 16 ans, en application des dispositions de l'article 384, la perte de la jouissance légale attachée à l'administration légale impose l'accord du juge des tutelles.
Il est courant, en cette matière, d'engager la responsabbilté de la banque devant la justice civile.
De plus, au delà de 16 ans, en application des dispositions de l'article 384, la perte de la jouissance légale attachée à l'administration légale impose l'accord du juge des tutelles.
Il est courant, en cette matière, d'engager la responsabbilté de la banque devant la justice civile.
02Marie
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4 juin 2010 à 12:22
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Merci beaucoup Gérard, je vais accompagner ma fille encore novice (mais déjà écoeurée) a son rendez vous chez le banquier et pense tabler sur cet article pour justifier d'une faute de leur part et du remboursement des deniers (bon peut être que je rêve).
Je trouve tellement mesquin, petit, etc le comportement de mon ex mari et surtout le manque de communication étant déjà très établie entre le père et la fille qu'en faisant cela il l'a délibérément rayée de sa vie....
Je trouve tellement mesquin, petit, etc le comportement de mon ex mari et surtout le manque de communication étant déjà très établie entre le père et la fille qu'en faisant cela il l'a délibérément rayée de sa vie....
En cas d'échec une lettre qui émanerait dune association de défense type UFC ou AFUB vous aiderait peut être !..........
Car je ne crois pas qu'il faille attendre du conseiler que vos allez rencontrer une reconnaissance de l'erreur.
Quant au responsable de l'agence, vous ne pourrez, bien sûr, pas le rencontrer.
Autre chose : si vous retrouvez le contrat d'ouverture les obligation sont souvent rappelées sur celui-ci,
Car je ne crois pas qu'il faille attendre du conseiler que vos allez rencontrer une reconnaissance de l'erreur.
Quant au responsable de l'agence, vous ne pourrez, bien sûr, pas le rencontrer.
Autre chose : si vous retrouvez le contrat d'ouverture les obligation sont souvent rappelées sur celui-ci,
02Marie
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4 juin 2010 à 18:28
4 juin 2010 à 18:28
Re,
Je me suis rendue à la poste cet aprem et comme désormais ils font espace banque j'ai demandé un peu comment cela se passait chez eux. Ils m'ont répondu clairement ne pas avoir connaissance de cet article et m'ont dit que malheureusement ils auraient vidé le livret aussi...
Ce va pas être facile, effectivement, mais je prends bonne note de vos précieux conseils. Suis performante en urbanisme, si vous avez l'intention de bâtir....
Je me suis rendue à la poste cet aprem et comme désormais ils font espace banque j'ai demandé un peu comment cela se passait chez eux. Ils m'ont répondu clairement ne pas avoir connaissance de cet article et m'ont dit que malheureusement ils auraient vidé le livret aussi...
Ce va pas être facile, effectivement, mais je prends bonne note de vos précieux conseils. Suis performante en urbanisme, si vous avez l'intention de bâtir....
C'est ,malheureusement, ce qui se passe souvent.
Car dans l'esprit des gens :
- "mineur = soumis à l'autotité parentale" sans rapport avec une jouissance légale peut être disparue.
- 'autre part (article 383), "chacun des parents la possèdant = chacun peut agir séparément" en oubliant l'action conjointe légalement exigée.
Ce qui donne qu'entre 16 et 18 ans beaucoup de comptes se clôturent de cette façon.
irrégulière.
Car dans l'esprit des gens :
- "mineur = soumis à l'autotité parentale" sans rapport avec une jouissance légale peut être disparue.
- 'autre part (article 383), "chacun des parents la possèdant = chacun peut agir séparément" en oubliant l'action conjointe légalement exigée.
Ce qui donne qu'entre 16 et 18 ans beaucoup de comptes se clôturent de cette façon.
irrégulière.
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Posez votre question
Etes vous sur que le compte epargne ait été vidé apres les 16 ans ?
Gérard... Merci d'eviter les lieux communs "bien sur vous ne verrait pas le diercteur..."
Bon courage car la Banque ne remboursera pas je pense...
Gérard... Merci d'eviter les lieux communs "bien sur vous ne verrait pas le diercteur..."
Bon courage car la Banque ne remboursera pas je pense...
Bonsoir,
Gérard vous aviez raison, la banque n'est pas responsable, la conseillère qui l'a pris de haut au départ a fini par comprendre la situation mais m'a confirmé que demain elle referait pareil sur le compte de la petite encore ouvert pour l'instant. J'ai essayé de faire jouer l'autorité parentale pour voir si elle me donnerait l'argent et là on me dit que non car monsieur mon ex a ouvert lui même, au nom de ses enfants, et m'interdisant un quelconque pouvoir... Ca m'a fait presque rire et lui ai répondu qu'il avait su pondre 3 gosses mais qu'aujourd'hui tout ce qu'il savait faire pour deux d'entre eux était de donner par obligation la pension au centime près !
Elle a quand même précisé à ma fille qu'elle devait demander des comptes à son père sur l'utilisation et que ma fille devait saisir le juge des tutelles pour tenter une action afin de récupérer son argent (j'ai senti un léger malaise quand même de la part de la conseillère, mais bon). Quant à moi elle m'a vivement recommandé de saisir le juge des tutelles pour le compte de la petite qui n'a que 11 ans afin que monsieur ne puisse plus recommencer.
Avec ma grande je vais démarcher une autre banque ou elles ont toutes les deux un petit livret, afin de m'assurer que mon ex n'ai pas fait main basse dessus ! ca m'étonnerait même pas, en plus j'aurai vraiment de la peine car c'est un livret que ma défunte mère avait ouvert aux 3 enfants.....
Encore beaucoup de paperasses en perspective, mais je vais me battre pour mes enfants et ne lacherais pas le morceau car je trouve ignoble suite à une facherie d'agir ainsi. Demain je vais me facher avec mon grand, je vais lui dire de revendre la voiture sur laquelle j'ai mis une participation!!!! pffffffffffffff n'importe quoi .....
Je vous tiendrai au courant de ma démarche afin que cela serve à tous les divorcés que nous sommes, merci des conseils
Gérard vous aviez raison, la banque n'est pas responsable, la conseillère qui l'a pris de haut au départ a fini par comprendre la situation mais m'a confirmé que demain elle referait pareil sur le compte de la petite encore ouvert pour l'instant. J'ai essayé de faire jouer l'autorité parentale pour voir si elle me donnerait l'argent et là on me dit que non car monsieur mon ex a ouvert lui même, au nom de ses enfants, et m'interdisant un quelconque pouvoir... Ca m'a fait presque rire et lui ai répondu qu'il avait su pondre 3 gosses mais qu'aujourd'hui tout ce qu'il savait faire pour deux d'entre eux était de donner par obligation la pension au centime près !
Elle a quand même précisé à ma fille qu'elle devait demander des comptes à son père sur l'utilisation et que ma fille devait saisir le juge des tutelles pour tenter une action afin de récupérer son argent (j'ai senti un léger malaise quand même de la part de la conseillère, mais bon). Quant à moi elle m'a vivement recommandé de saisir le juge des tutelles pour le compte de la petite qui n'a que 11 ans afin que monsieur ne puisse plus recommencer.
Avec ma grande je vais démarcher une autre banque ou elles ont toutes les deux un petit livret, afin de m'assurer que mon ex n'ai pas fait main basse dessus ! ca m'étonnerait même pas, en plus j'aurai vraiment de la peine car c'est un livret que ma défunte mère avait ouvert aux 3 enfants.....
Encore beaucoup de paperasses en perspective, mais je vais me battre pour mes enfants et ne lacherais pas le morceau car je trouve ignoble suite à une facherie d'agir ainsi. Demain je vais me facher avec mon grand, je vais lui dire de revendre la voiture sur laquelle j'ai mis une participation!!!! pffffffffffffff n'importe quoi .....
Je vous tiendrai au courant de ma démarche afin que cela serve à tous les divorcés que nous sommes, merci des conseils
Merci de ce long compte rendu.
Il est certain que la formation aux métiers bancaires présente une lacune énorme en matière juridique.
Vous en avez la preuve !
Des régles de base prévues dans les convention de comptes ne sont pas respectées en agences.
Les conventions de comptes informatisées ne sont plus lues donc plus connues.
A titre d'exemple, demandez à votre conseiller dans quelles conditions une opération sur un compte peut être contestée pendant treize mois....
....or le texte de base est paru il y a plus de onze mois !
Tenez moi informé, je serai peut être en déplacements et en vacances.
Il est certain que la formation aux métiers bancaires présente une lacune énorme en matière juridique.
Vous en avez la preuve !
Des régles de base prévues dans les convention de comptes ne sont pas respectées en agences.
Les conventions de comptes informatisées ne sont plus lues donc plus connues.
A titre d'exemple, demandez à votre conseiller dans quelles conditions une opération sur un compte peut être contestée pendant treize mois....
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02Marie
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12 août 2010 à 22:35
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Rebonjour Gérard,
Ma fille a tenté de reprendre contact avec son père une première fois pour lui dire qu'elle avait eu son bep, il l'a félicité par sms mais n'a plus donné signe de vie (comme dab)
Elle a fait un bis la semaine dernière pour lui annoncer qu'elle avait eu son code, mais pas grace à lui !!! S'en est suivi un échange très peu intéressant de sms, bref son père à fini par lui écrire (je l'ai lu moi meme) qu'elle aille se faire voir.... Attitude digne d'un père !
Comme la conseillère en banque lui avait dit elle a fait la lettre aujourd'hui en recommandé à son père pour lui demander ce qu'il avait fait de cet argent et s'il l'avait replacé pour elle sur un autre compte (lollllllllll). Elle attend une réponse et saisi le juge des tutelles pour essayer de récupérer son argent.
Pour ma part je lui prépare une lettre mettant la responsabilité de la banque en cause espérant toujours un revirement de leur part (en plus ils ont basculé le livret jeune au nom de ma fille, sans signature, alors que c'est son père qui a la carte bleue, ca frise le ridicule !!!!)
Je vous tiens informé, cordialement
Ma fille a tenté de reprendre contact avec son père une première fois pour lui dire qu'elle avait eu son bep, il l'a félicité par sms mais n'a plus donné signe de vie (comme dab)
Elle a fait un bis la semaine dernière pour lui annoncer qu'elle avait eu son code, mais pas grace à lui !!! S'en est suivi un échange très peu intéressant de sms, bref son père à fini par lui écrire (je l'ai lu moi meme) qu'elle aille se faire voir.... Attitude digne d'un père !
Comme la conseillère en banque lui avait dit elle a fait la lettre aujourd'hui en recommandé à son père pour lui demander ce qu'il avait fait de cet argent et s'il l'avait replacé pour elle sur un autre compte (lollllllllll). Elle attend une réponse et saisi le juge des tutelles pour essayer de récupérer son argent.
Pour ma part je lui prépare une lettre mettant la responsabilité de la banque en cause espérant toujours un revirement de leur part (en plus ils ont basculé le livret jeune au nom de ma fille, sans signature, alors que c'est son père qui a la carte bleue, ca frise le ridicule !!!!)
Je vous tiens informé, cordialement
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21 janv. 2011 à 23:28
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Bonsoir,
Après un courrier à la banque, le service juridique a répondu que la banque n'avait fait aucune erreur et qu'elle était tout à fait en droit de rendre l'argent au père de ma fille. Cette dernière a donc saisi le juge des tutelles dans l'espoir de récupérer une partie de son livret.
Cependant, depuis le mois de juin, la banque harcèle ma fille afin qu'elle procède au passage à sa majorité de ce fameux livret qui va redevenir à découvert (à qui la faute....) Vu qu'elle s'est ouvert un compte dans une autre banque je lui ai suggéré de faire la sourde oreille auprès de la banque fautive. Après tout, ils n'ont qu'à s'adresser à son père, non ???? Quel conseil à nous donner ?
Je vous donnerai la suite des évènements quant au juge des tutelles.
Cordialement
Après un courrier à la banque, le service juridique a répondu que la banque n'avait fait aucune erreur et qu'elle était tout à fait en droit de rendre l'argent au père de ma fille. Cette dernière a donc saisi le juge des tutelles dans l'espoir de récupérer une partie de son livret.
Cependant, depuis le mois de juin, la banque harcèle ma fille afin qu'elle procède au passage à sa majorité de ce fameux livret qui va redevenir à découvert (à qui la faute....) Vu qu'elle s'est ouvert un compte dans une autre banque je lui ai suggéré de faire la sourde oreille auprès de la banque fautive. Après tout, ils n'ont qu'à s'adresser à son père, non ???? Quel conseil à nous donner ?
Je vous donnerai la suite des évènements quant au juge des tutelles.
Cordialement
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2 févr. 2011 à 13:53
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Nouvelle info de la part de la même banque mais d'une autre agence qui veut mettre à jour mon propre compte, la banque aurait du demander la co-signature de ma fille quasiment majeure... Donc en étant dans la même banque les salariés ne praptiquent pas de la même façon ! La conseillère a dit que ma fille avait eu raison de saisir le juge des tutelles et qu'elle aurait surement gain de cause, à son père de se retourner contre la banque s'il le souhaite, donc à suivre...
à Nico
Ce n'est pas, au départ, un lieu commun, c'est une réalité !
Et une telle réalité devient pour finir un lieu commun.
Il suffit de pratiquer un peu !
02Marie,
Continuez la banque a tort.
Je ne suis pas sûr que le juge des tutelles se déclare compétent dans cette affaire.
Cela relève plutôt du juge d'instance (TI iou JP selon le montant).
Ce n'est pas, au départ, un lieu commun, c'est une réalité !
Et une telle réalité devient pour finir un lieu commun.
Il suffit de pratiquer un peu !
02Marie,
Continuez la banque a tort.
Je ne suis pas sûr que le juge des tutelles se déclare compétent dans cette affaire.
Cela relève plutôt du juge d'instance (TI iou JP selon le montant).
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4 févr. 2011 à 07:38
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Bonjours Gérard,
Je vois que vous suivez toujours mon post et je vous en remercie !
Quand vous dites qu'il faudrait saisir le TI je suis d'accord avec vous mais comment faire ? Sous quel forme puisqu'il n'y a pas vol entre parent / enfant ? Comment y accéder ?
Pour ma part, je juge des tutelles statue au TI, je pense que le transfert de dossier peut se faire, non ????
Je vois que vous suivez toujours mon post et je vous en remercie !
Quand vous dites qu'il faudrait saisir le TI je suis d'accord avec vous mais comment faire ? Sous quel forme puisqu'il n'y a pas vol entre parent / enfant ? Comment y accéder ?
Pour ma part, je juge des tutelles statue au TI, je pense que le transfert de dossier peut se faire, non ????
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4 févr. 2011 à 09:21
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il y avait 1900 €, de quoi payer une petite voiture ou meubler un studio pour les études....
02Marie
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Monsieur a retiré l'argent en avril 2010, justificatif à l'appui
02Marie
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12 mai 2011 à 10:08
12 mai 2011 à 10:08
Rebonjour,
Dossier revenu du juge de proximité car non concerne et obligation de prendre un avocat, vive la justice....
Mais le bonne nouvelle c'est qu'hier ma fille a eu un courrier de la banque stipulant que l'agence allait la contacter pour lui remettre ses 1 900 € sur son compte ! Sacré rebondissement et changement d'attitude par rapport au premier courrier !!!! Je ne sais pas s'ils vont passer ça en perte et profit ou si mon ex mari va devoir rendre l'argent (ça m'étonnerait quand même), mais ce fut une excellente nouvelle pour ma fille qui aura besoin d'une petite voiture pour ses études !
Pour une fois la persévérance et mes connaissances en droit ont payé !
Dossier revenu du juge de proximité car non concerne et obligation de prendre un avocat, vive la justice....
Mais le bonne nouvelle c'est qu'hier ma fille a eu un courrier de la banque stipulant que l'agence allait la contacter pour lui remettre ses 1 900 € sur son compte ! Sacré rebondissement et changement d'attitude par rapport au premier courrier !!!! Je ne sais pas s'ils vont passer ça en perte et profit ou si mon ex mari va devoir rendre l'argent (ça m'étonnerait quand même), mais ce fut une excellente nouvelle pour ma fille qui aura besoin d'une petite voiture pour ses études !
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31 juil. 2011 à 11:08
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Ca y est l'argent vient d'être remis sur le compte de ma fille ! Cette dernière a signé une convention avec la banque stipulant qu'elle n'attaquerait pas au tribunal (ils ont donc bien fait une erreur) et qu'au cas ou son père lui rendrait, elle meme irait rendre à la banque, comme si au bout d'un an il allait faire un geste envers elle.....
Par la meme occasion et au vu du précédent, la banque a rebasculé le livret de la plus jeune sous ma responsabilité, le père n'a plus le droit d'y mettre les mains sans accord de la banque qui devra me contacter auparavant (pour la petite info,pour le moment il ne sait rien pour la petite, mais quand il va savoir....)
Voilà une bonne chose de fait pour la grande qui devrait rentrer en étude supérieure l'an prochain, et visiblement dans le privé car seul deux établissements public dispensent le diplome qu'elle veut faire.
Bon week à tout le monde
Par la meme occasion et au vu du précédent, la banque a rebasculé le livret de la plus jeune sous ma responsabilité, le père n'a plus le droit d'y mettre les mains sans accord de la banque qui devra me contacter auparavant (pour la petite info,pour le moment il ne sait rien pour la petite, mais quand il va savoir....)
Voilà une bonne chose de fait pour la grande qui devrait rentrer en étude supérieure l'an prochain, et visiblement dans le privé car seul deux établissements public dispensent le diplome qu'elle veut faire.
Bon week à tout le monde
La législation juridique et financière évolue en permanence...