Suite aux dépôts de plainte
Fermé
Eloise
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déposé plusieurs fois des plaintes pour non restitution d'enfant.
Le gendarme m'a confirmé qu'il y aurait des sanctions de prise. Quelles sont-elles ?
Le procureur va poursuivre ses investigations.
Que peut-il arriver à la personne qui est poursuivie ?
Le Contexte :
Cela fait 3 mois que je dépose plainte contre le papa de mon enfant, car il ne respecte plus l'ordonnance du JAF. Il s'entête. Et pourtant il a des DVH réguliers chaque semaine.
Merci de me répondre.
J'ai déposé plusieurs fois des plaintes pour non restitution d'enfant.
Le gendarme m'a confirmé qu'il y aurait des sanctions de prise. Quelles sont-elles ?
Le procureur va poursuivre ses investigations.
Que peut-il arriver à la personne qui est poursuivie ?
Le Contexte :
Cela fait 3 mois que je dépose plainte contre le papa de mon enfant, car il ne respecte plus l'ordonnance du JAF. Il s'entête. Et pourtant il a des DVH réguliers chaque semaine.
Merci de me répondre.
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