Droit des grand parents sans jugement

Résolu
fynoo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010 - 3 juin 2010 à 23:09
 fynoo - 4 juin 2010 à 07:39
Bonjour,
je suis en conflit avec le pere de ma fille et mon ex belle mere, s'en mele et elle me menace de m'enlever ma fille si je ne me soigne pas ( il parait que je suis paranoiaque!!!). suite a ca, il m'est rentré dedans deux fois avec sa voiture dans la mienne alors que notre fille était a l'interieur. bref, g porté plainte, contacté un avocat qui m'a conseillé de poser une main courante pour plus que son pere la prenne tant qu'on est pas repassé devan le J.A.F. Mais elle n'est pas d'accord avec ca et exuge d'avoir sarah ce week-end. A-t-elle le droit sans etre passer devan un juge? elle risque de l'emmener chez son pere ce w-e, et essayer de "lui bourré le mou", sachant que pour se preserver, elle c persuader d'avoir rien vu de l'accrochage, ce que je prefere car ca ne la pertube pas. dans le passé, il a été violent avec moi et il est vrai que maintenan que j'ai vu c exces de colere meme avec ma fille avec moi, j'ai peur de ce qu'il pourrait lui faire. répondez moi, svp, elle doit partir demain soir et j'ai peur pour elle!

3 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 juin 2010 à 00:46
Bonsoir,

Sans décision du JAF vous n'avez pas a lui remettre,

Cordialement

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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
3 juin 2010 à 23:41
Les grand parents ne disposent d'aucun droit (aucun texte dans le code civil ne le prévoit).

En revanche ce que le code civil précise (articles 371-4 à 371-5 Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007) c'est que l'enfant dispose du droit d'entretenir des relations avec ses grand parents.

Ce droit peut etre retiré par le Jaf au nom de l'intéret de l'enfant.
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merci pour vos reponse, ca me rassure de savoir qu'elle n'a pas tout les droit sur ma fille.
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