Rupture conventielle de contrat URGENT

marina1709 - 3 juin 2010 à 17:45
marina1709 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010 - 7 juin 2010 à 03:59
Bonjour,
Suis en arret maladie depuis avril 2009; Mon patron m'a proposé de faire une rupture conventionnelle de contrat vu que je ne pourrai pas reprendre le travail ds l'hotellerie suie à des problemes de santé bien specifique à l'hotellerie. Me suis vaguement renseignée donc lui ai envoyé en recommandé et accusé de reception ma lettre de rupture conventionnelle le 07 mai 2010. La semaine derniere (28-05) n'ayant rien eut comme reponse,me suis présenté sur mon lieu de travail pour lui demandé où celà en été ,il me dit : je me renseigne et te tiens au courant ! Aujourd'hui , il me dit que je suis ds l'illegalité car me suis pas presentée au travail et qu'il fallait que je mette en arret c'est à dire en prolongation du 08 mai à mi juin pour regulariser ma situation afin de ne perdre aucun droit!!!!! mais je ne peux pas faire faire un FAUX par mon medecin traitant!!!! je suis vraiment ds l'impasse et ne sais plus que faire pour rester ds la legalité et obtenir mes assédics. En,résumé depuis le 08 mai suis ni au travail ni à la securité sociale. SVP aidez moi je ne sais plus que faire et j'ai l'impression que mon boss ne comprend rien aux demarches à faire!!!!
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3 réponses

Bonjour,

Concernant l'illégalité de ne pas avoir transmis un arrêt de travail à votre employeur, cela semble un peu excessif : vous êtes normalement tenu d'informer votre employeur dans les 48h puis de lui remettre l'arrêt de travail dans les meilleurs délais ... on pourra imaginer que vous l'avez prévenu par téléphone ..

Je ne comprends pas en quoi consiste votre rupture conventionnelle .... une simple lettre ne permet pas mettre en place ce type de rupture : il faut un entretien, la signature d'un document spécifique appelé "demande d'homologation", il y a ensuite un délai de réflexion de 15 jours qui est laissé à vous ou à l'employeur au cas ou vous changeriez d'avis, puis la demande d'homologation doit être envoyée à la DDTE de votre région pour validation (il y a alors à nouveau un délai de 15 jours pour que la rupture soit validée)... la procédure met donc à peu pres 1,5 mois (vous percevez alors votre chomage, une indemnité équivalente à celle d'un licenciement ....).

Je me permets d'espérer que vous n'avez pas signé une rupture amiable qui peut être faite dans ce cas par un simple courrier signé entre vous et l'employeur mais qui équivant à une démission au regard du chôameg !! donc pas d'indemnités de licenciement, ni d'allocation chômage .....

Mais de toute façon, c'est votre employeur qui est dans l'illégalité : lors d'un arrêt maladie de plus de 21 jours calendaires consécutifs, et lors de la reprise de travail, votre employeur doit vous faire passer une visiste médicale auprès de la médecine du travail pour savoir si vous êtes apte ou pas ... si ce n'est pas le cas, et qu'en plus vous souffrez de troubles spécifiques liés à votre emploi dans la restauration, votre employeur devrait obligatoirement vous licencier pour inatitude physique d'orignie professionnelle et dans ce cas il devrait vous payer votre préavis (que vous ne travaillez pas, et votre indemnité de lienciement serait doublé !!!!

Et une rupture conventionnelle ou amiable n'est pas légale lorsqu'elle a pour but de faire échec aux garanties des salariés lorsqu'ils sont malades ...

petites questions :
- en quoi consistait réellement le courrier que vous avez envoyé à votre employeur
- Votre employeur vous-a-il remis un solde de tout compte ?

Un conseil : retournez travailler si vous le pouvez et demander votre visite de reprise ... faite un arrêt de travail pour la période de votre absence et dans tous les casn croyait moi, si votre employeur vous licencie pour asbences injustifiées ou pour retard de transmission de votre arrêt de traavil, ce sera lui sui serait dans 'lillégalitépour ne pas avoir suivi la procédure propre au licenciement pour inaptitude si la médecine du travail vous déclare ainsi.

Bon courage
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marina1709 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010
7 juin 2010 à 03:50
je vais vs resumer la situation :depuis plus d'un an suis en arret de travail gros soucis de dos.mon boss m'a proposé une rupture de contrat conventionelle m'a vaguement expliqué donc lui ai dit ce serai mon dernier arret maladie vu que ns envisagions cette rupture ensemble .mon arret se terminer le 7 MAI je lui ai envoyé une lettre AR il m'a dit qu'il me tenait au courant me disant rien au bout de 15 jours lui ai demandé des explications et là il me dis que je suis ds l'illégalité vu que je me suis pas presenté à son travail ; demain j'rdv avec lui pour signer l'exemplaire destiné à la DDTE ;il m'a dis qu'il allait me mettre en conges annuelles du 8 mai à lundi 7 juin (il me reste des jours) )et concernant la medecine du travail j'ai été convoqué deux fois en un an "il m'a dit ds l'immediat vs ne pouvez pas reprendre le taf" Par contre je ne savais pas que j'aurait du aller le voir de nouveau vu qu'il ne m'a pas convoqué ; Merci de ses infos car je n'y connait pas gd chose et mon boss j'ai l'impression encore moins que MOI !!!!!!! JE vais prendre RDV avec la medecine du travail. MERCI ENCORE JE VS TIENS INFORME
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marina1709 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010
7 juin 2010 à 03:59
d'apres toutes les infos que je viens de lire c'est mon patron qui n'est au courant de rien je pense prendre directement rdv avec la medecine du travail pour qu'il me fassr le certificat d'inaptitude comme ça ce sera bcp plus simple d'autant plus que je ne peux plus rien faire ds l'hotellerie . par contre une question si mon boss me licenci pour inaptitude aurai je droit aux assedics? MERCI DE VOS REPONSES
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
3 juin 2010 à 18:22
Le soucis c'est que actuellement vous êtes en faute ...

Vous en êtes en absences injustifiées et il faut arranger cela soit en demandant à votre médecin d'effectuer cette fameuse prolongation soit vous attendez et vous risquez d'être licencier pour abandon de poste.
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mais je ne peux pas faire faire par mon medecin un arret maladie du 08 mai ce serai illegal d'unne part et d'autre part la securité sociale ne m'indemniserai pas pour la simple et bonne raison que ns avons 48 H pour envoyer celui- ci. Mais peut etre pourriez vs me renseigner : j'ai 25 jours de conges payés à prendre donc si je demande à mon boss de me decompter les congés payé à partir du 08 MAI (jour auquel j'aurai du reprendre mon travail). Mais j'ai un doute ,il me semble avoir lu qu'apres un arret maladie ,on devrait travailler un jour et événtuellement prendre les conges ensuite
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
3 juin 2010 à 18:45
Vous pouvez utiliser ces fameux congés, le soucis étant que votre employeur doit vous donner son accord ... le fera t'il?
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je pense que oui (enfin j'espere) en tout cas je vs remercie bcp et vs souhaite une tres bonne soirée
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Pour l'histoire des 48h de la sécu .. je ne suis pas sure qu'ils soient aussi dur que ca ... et votre employeur vous a-t-il verser le complément obligatoire aux indemnités de la sécurité sociale si vous avez + d'un an d'ancienneté ?
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marina1709 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010
7 juin 2010 à 03:55
BSR , suite à votre questions il 'ma indemnisé pendant trois d'arret ( en debut de celui ci :39 euros env ; 108 euros env et 69 euros env) ni connaissant rien me suis pas posée de question. J e travaillais ds cet etablissement depuis janvier 2007 et je faisais environ 80 h par mois; merci je vs tiens au courant de l'evolution
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