acte de subrogation : que signifie cet acte?

Question

Bonjour, 


suite à une  opération frauduleuse dont a été victime ma carte bancaire ( vidage de compte
par les voleurs de la carte) j'ai été remboursé par la banque grace à l'existence d'une  assurance .
je viens de recevoir un courrier de la banque dans le quel on me demande la chose suivante:
signer un acte de subrogation au profit de la banque
en effet son contenu et le suivant:
je soussigné..... , declare , en raison de la prise en charge par la banque...d'une somme de ....euros , représenatnt le montant total des transactions frauduleuses effectuées avec  mla carte ..., sur mon compte numéro...., je subroge la banque..., à concurrence de la somme precitée , dans tous mes droits , actions et recours à exercer et la reconnaitrre d"chargée de toute obligation envers moi.

fait à ....
signature...

cordialement 
merci pour vos éclairages

clemphi · Answer

Je pense que c'est le même principe que pour le droit du travail avec les indemnités journalières de sécurité sociale, la subrogation va permettre à la banque de récupérer l'argent qu'elle vous a donné si elle retrouve l'arnaqueur.

A confirmer...

forma · Answer

bonjour

la banque vous ayant reglé, elle vous demande de l'autoriser à engager à votre place les actions necessaires pour se fair rembourser auprès du fraudeur

NICO · Answer

C'est cela meme !

toto · Answer

Mais nom d'une pipe, la Banque me rembourse, elle semble y être tenue, car sa responsabilité est engagée, pourtant elle n'aurait pas le droit, sans cet acte, de se retourner contre l'auteur du méfait ?
Alors de deux choses l'une, ou bien la Banques est responsable et a déjà les moyens de se défendre puisque elle est lésée, ou la Banque n'est pas responsable et n'a aucune raison de se défendre.

J'ai du mal à comprendre cette disposition, comme vous pouvez le constater.
Sauf, sauf si la Banque s'en moquait, au sens qu'elle n'est pas lésée ! Et c'est mon hypothèse de médisant. La Banque prélève ses pertes dans mes cotisations. Et les cotisations couvrent les méfaits, donc la personne lésée c'est nous.
Le bénéfice, le fonctionnement de la Banque n'est pas affecté par les vols.

J'ajoute que dans mon cas de vol d'argent sur mon compte, ma carte bancaire n'a pas quittée mon portefeuille, n'a jamais été sur internet, et pourtant le vol a eu lieu dans un DAB - donc avec une carte bancaire 'bricolée' - à ~7000 km de chez moi où je ne suis évidemment pas allé.

Dans ces conditions, le problème n'est PAS celui d'un vol de carte mais un problème de conception, donc de vice caché du système des cartes. La Banque n'a pas à se retourner contre un voleur, mais contre le concepteur/producteur/responsable de ce système qui ne vaut pas grand-chose, de fait.

Ma petit personne n'a rien à voir dans cela, sauf à dire que j'ai subi préjudice d'un système mal fait.
Pour moi, cela ressemble beaucoup au cas  d'un faux billet de banque, la responsabilité de l'émetteur est engagée, incapable de faire des billets sûrs, infalsifiable, etc ...


J'ajoute enfin que la subrogation ne porte que pour la somme volée. Elle ne dit rien du préjudice réel et encore rien du problème de fond qu'est la sécurité ordinaire d'un système des cartes bancaires.

On eut pu espérer qu'une régulation, une possible contre-réaction, par le système judiciaire puisse agir, il n'en est pas question, et probablement c'est voulu.

J'espère des réponses contradictoires.

Chouette · Answer

Il peut s'agir d'une fraude à la "white card" dont nous avons été témoins en direct : mon mari faisait un retrait mais il a remarqué un homme qui attendait derrière et pointait une sorte de petite télécommande dans sa direction. Ensuite, l'homme a introduit une carte blanche dans le distributeur.
Cette fraude est répandue mais les banques se gardent bien de divulguer la pratique.
L'homme à l'aide d'un dispositif d'enregistrement capte les données des cartes des personnes qui utilisent le DAB et les récupère, puis les utilise via sa carte vierge.

Nous avons bien sûr fait immédiatement opposition sur la carte malgré les réponses incrédules du centre d'opposition au récit de cet évènement...
Il faut rester très vigilants, car la carte n'est pas le moyen de paiement si sécurisé que l'on nous vend, loin de là.

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