Obligations du syndic de copro
sylvie
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, existe-t-il un texte qui précise les obligations du syndic vis à vis des membres du conseil syndical ?
précisément :
- l'organisation administrative des réunions (convocations, comptes-rendus...) autre que l'AG
- la procédure décisionnelle, le mode de concertation avec TOUS les membres (et non avec le Président de CS uniquement)
J'ai parcouru les lois et décrets (de 1965, 1967 et 1970) mais je ne pas trouvé de réponse à mes questions.
Merci, cordialement
précisément :
- l'organisation administrative des réunions (convocations, comptes-rendus...) autre que l'AG
- la procédure décisionnelle, le mode de concertation avec TOUS les membres (et non avec le Président de CS uniquement)
J'ai parcouru les lois et décrets (de 1965, 1967 et 1970) mais je ne pas trouvé de réponse à mes questions.
Merci, cordialement
A voir également:
- Obligations du syndic de copro
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Obligations - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Peut-être trouverez-vous dans le " Contrat de Syndic ", dans
GESTION COURANTE
relations avec le Conseil syndical
- information permanente du Conseil syndical (CS) sur le fonctionnement de la Copropriété et son entretien, sur les travaux d'entretien et les réparations en cours et nécessaires, sur les impayés, la situation de trésorerie...
- remise d'une copie de tout document concernant la Copropriété demandé par un membre du Conseil
- demandes d'avis sur les marchés et contrats dépassant le montant voté en A.G
- élaboration du budget prévisionnel avec le Conseil syndical.
Assemblée Générale
- établissement de l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale (AG) avec le Conseil syndical
Cordialement.
Peut-être trouverez-vous dans le " Contrat de Syndic ", dans
GESTION COURANTE
relations avec le Conseil syndical
- information permanente du Conseil syndical (CS) sur le fonctionnement de la Copropriété et son entretien, sur les travaux d'entretien et les réparations en cours et nécessaires, sur les impayés, la situation de trésorerie...
- remise d'une copie de tout document concernant la Copropriété demandé par un membre du Conseil
- demandes d'avis sur les marchés et contrats dépassant le montant voté en A.G
- élaboration du budget prévisionnel avec le Conseil syndical.
Assemblée Générale
- établissement de l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale (AG) avec le Conseil syndical
Cordialement.
Bonsoir ,
Sans idée de pub commerciale, ...
Un numero special de "Que choisir" (n°83) est paru en mars 2010 et consacre ses 140 pages (6€85) a la Coproprieté et les nouvelles regles. Beaucoup d'elements sur le syndic, le conseil syndical et autres.
Vous devriez y trouver toutes les reponses aux questions que vous vous posez.
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Vous devriez y trouver toutes les reponses aux questions que vous vous posez.
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