Obligations du syndic de copro

Question

Bonjour,  existe-t-il un texte qui précise les obligations du syndic vis à vis des membres du conseil syndical ?
précisément :
- l'organisation administrative des réunions (convocations, comptes-rendus...) autre que l'AG
- la procédure décisionnelle, le mode de concertation avec TOUS les membres (et non avec le Président de CS uniquement)
J'ai parcouru les lois et décrets (de 1965, 1967 et 1970) mais je ne pas trouvé de réponse à mes questions.
Merci, cordialement

novice40 · Answer

Bonsoir, 

Voir reponse sur ce site

http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-3.htm

Cordialement

Paris · Answer

Bonjour,

Peut-être trouverez-vous dans le " Contrat de Syndic ", dans 
GESTION COURANTE

 relations avec le Conseil syndical
- information permanente du Conseil syndical (CS) sur le fonctionnement de la Copropriété et son entretien, sur les travaux d'entretien et les réparations en cours et nécessaires, sur les impayés, la situation de trésorerie...
- remise d'une copie de tout document concernant la Copropriété demandé par un membre du Conseil
- demandes d'avis sur les marchés et contrats dépassant le montant voté en A.G
- élaboration du budget prévisionnel avec le Conseil syndical.

Assemblée Générale
- établissement de l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale (AG) avec le Conseil syndical

Cordialement.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Sans idée de pub commerciale, ...

Un numero special de "Que choisir" (n°83) est paru en mars 2010 et consacre ses 140 pages (6€85) a la Coproprieté et les nouvelles regles. Beaucoup d'elements sur le syndic, le conseil syndical et autres.

Vous devriez y trouver toutes les reponses aux questions que vous vous posez.

Obligations du syndic de copro

3 réponses

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