Obligations du syndic de copro

sylvie - 3 juin 2010 à 14:59
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 juin 2010 à 20:35
Bonjour, existe-t-il un texte qui précise les obligations du syndic vis à vis des membres du conseil syndical ?
précisément :
- l'organisation administrative des réunions (convocations, comptes-rendus...) autre que l'AG
- la procédure décisionnelle, le mode de concertation avec TOUS les membres (et non avec le Président de CS uniquement)
J'ai parcouru les lois et décrets (de 1965, 1967 et 1970) mais je ne pas trouvé de réponse à mes questions.
Merci, cordialement

3 réponses

novice40 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 5
6 juin 2010 à 18:39
Bonsoir,

Voir reponse sur ce site

http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-3.htm

Cordialement
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Bonjour,

Peut-être trouverez-vous dans le " Contrat de Syndic ", dans
GESTION COURANTE

relations avec le Conseil syndical
- information permanente du Conseil syndical (CS) sur le fonctionnement de la Copropriété et son entretien, sur les travaux d'entretien et les réparations en cours et nécessaires, sur les impayés, la situation de trésorerie...
- remise d'une copie de tout document concernant la Copropriété demandé par un membre du Conseil
- demandes d'avis sur les marchés et contrats dépassant le montant voté en A.G
- élaboration du budget prévisionnel avec le Conseil syndical.

Assemblée Générale
- établissement de l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale (AG) avec le Conseil syndical

Cordialement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
6 juin 2010 à 20:35
Bonsoir ,

Sans idée de pub commerciale, ...

Un numero special de "Que choisir" (n°83) est paru en mars 2010 et consacre ses 140 pages (6€85) a la Coproprieté et les nouvelles regles. Beaucoup d'elements sur le syndic, le conseil syndical et autres.

Vous devriez y trouver toutes les reponses aux questions que vous vous posez.
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