Taxe sur les ordures menageres
tm
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
j'aimerais savoir quel est le délai de prescription pour le paiement de la taxe sur les ordures ménageres, car la trésorerie rattachée a mon ancienne adresse me reclame cette taxe pour l'année 2001. alors qu'en plus j'ai deménagé en juillet 2001.
merci de bien vouloir me renseigner.
j'aimerais savoir quel est le délai de prescription pour le paiement de la taxe sur les ordures ménageres, car la trésorerie rattachée a mon ancienne adresse me reclame cette taxe pour l'année 2001. alors qu'en plus j'ai deménagé en juillet 2001.
merci de bien vouloir me renseigner.
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