Taxe sur les ordures menageres

tm -  
 tof51430 -
Bonjour,

j'aimerais savoir quel est le délai de prescription pour le paiement de la taxe sur les ordures ménageres, car la trésorerie rattachée a mon ancienne adresse me reclame cette taxe pour l'année 2001. alors qu'en plus j'ai deménagé en juillet 2001.

merci de bien vouloir me renseigner.

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Si vous étiez propriétaire au 01/01/2001, vous êtes redevable de cette taxe.Le délai de prescription est de 3 ans, à condition qu'aucune poursuite n'ait été effectuée avant ce délai, chose qui serait surprenante.Le mieux serait de régler ce que vous devez, non ?
    0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Montant de la taxe d'ordure ménagère
cf14 -
JiGéGé -

11 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses