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2 réponses
coshise
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216
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mardi 23 février 2010
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18 mars 2013
175
3 juin 2010 à 13:24
3 juin 2010 à 13:24
Pour bénéficier du crédit d'impôt vous devez obligatoirement :
Être propriétaire ou locataire du logement concerné et que ce dernier est plus de 2 ans.
La fourniture et pose de vos menuiseries doit être effectuée par une entreprise (vous bénéficierez de la TVA 5.5%)
Le crédit d'impôt est accordé sur la fourniture TTC uniquement, pas la main d'oeuvre.
La fourniture des menuiseries doit répondre aux critères de règlementation thermique en vigueur
Vous devrez déclarer ces travaux l'année ou vous les aurez payés (Si payés en 2010 les déclarés sur les revenus de 2010 donc en mai 2011)
Vous devez fournir aux impôts une facture acquittée et celle ci devra mentionner obligatoirement la valeur de Uw (cette valeur est différente selon si la menuiserie est en bois PVC ou métal)
Enfin puisque vous n'êtes pas imposable les impôts vous enverrons un chèque correspondant au crédit accordé (25%, ce taux peut être porté à 40% lorsque les dépenses sont réalisées avant le 31/12 de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition d'un logement achevé avant 1977)
Cordialement
Être propriétaire ou locataire du logement concerné et que ce dernier est plus de 2 ans.
La fourniture et pose de vos menuiseries doit être effectuée par une entreprise (vous bénéficierez de la TVA 5.5%)
Le crédit d'impôt est accordé sur la fourniture TTC uniquement, pas la main d'oeuvre.
La fourniture des menuiseries doit répondre aux critères de règlementation thermique en vigueur
Vous devrez déclarer ces travaux l'année ou vous les aurez payés (Si payés en 2010 les déclarés sur les revenus de 2010 donc en mai 2011)
Vous devez fournir aux impôts une facture acquittée et celle ci devra mentionner obligatoirement la valeur de Uw (cette valeur est différente selon si la menuiserie est en bois PVC ou métal)
Enfin puisque vous n'êtes pas imposable les impôts vous enverrons un chèque correspondant au crédit accordé (25%, ce taux peut être porté à 40% lorsque les dépenses sont réalisées avant le 31/12 de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition d'un logement achevé avant 1977)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2010 à 21:26