RESILIER BAIL A LA FIN DES 3 ANS
Résolu
mirabelle
-
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons pour la seconde fois un locataire...."indélicat" ! pour le premier, nous avons légalement engagé une procédure d'explulsion qui a duré 2 ans et qui a coûté plusieurs milliers d'euros, le loc. étant insolvable et le coût d'une telle procédure étant TRES élevé ! on y laisse des plumes ; pour le second, ne voulant pas renouveler l'expérience, j'ai consulté hier un avocat : RIEN A FAIRE ! les locataires, quels qu'ils soient, sont protégés, c'est dégueulasse, mais c'est la justice française... Bien sur, on veut rompre le bail qui prendra fin en juillet de l'année prochaine. Il ne va pas chercher ses lettres recommandées, nous devrons donc lui signifier son départ d'une autre façon. Quelle procédure ? quels délais ? quels recours s'il ne quitte pas l'appart ? quels sont mes droits ? merci de votre aide
Nous avons pour la seconde fois un locataire...."indélicat" ! pour le premier, nous avons légalement engagé une procédure d'explulsion qui a duré 2 ans et qui a coûté plusieurs milliers d'euros, le loc. étant insolvable et le coût d'une telle procédure étant TRES élevé ! on y laisse des plumes ; pour le second, ne voulant pas renouveler l'expérience, j'ai consulté hier un avocat : RIEN A FAIRE ! les locataires, quels qu'ils soient, sont protégés, c'est dégueulasse, mais c'est la justice française... Bien sur, on veut rompre le bail qui prendra fin en juillet de l'année prochaine. Il ne va pas chercher ses lettres recommandées, nous devrons donc lui signifier son départ d'une autre façon. Quelle procédure ? quels délais ? quels recours s'il ne quitte pas l'appart ? quels sont mes droits ? merci de votre aide
A voir également:
- RESILIER BAIL A LA FIN DES 3 ANS
- Bail à imprimer - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Salaire a 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Bail meublé pdf - Guide
15 réponses
Bonjour,
Prenez largement le temps pour lui donnez son congé de préavis avec un délai de 6 mois (compter quelques jours en plus) par remise en main-propre par un Huissier que vous aurez mandaté à cet effet.
Vous pourrez toujours envoyer une nouvelle lettre R.A.R et envoyer une copie en envoi simple à son adresse de domicile.
Avez-vous songé à demander à votre Locataire de vous fournir une copie de son Assurance Habitation ? parce que si il vous refusait de vous produire cette attestation, cela serait une raison suffisante, vous permettant la résiliation du bail de location.
Cordialement.
Prenez largement le temps pour lui donnez son congé de préavis avec un délai de 6 mois (compter quelques jours en plus) par remise en main-propre par un Huissier que vous aurez mandaté à cet effet.
Vous pourrez toujours envoyer une nouvelle lettre R.A.R et envoyer une copie en envoi simple à son adresse de domicile.
Avez-vous songé à demander à votre Locataire de vous fournir une copie de son Assurance Habitation ? parce que si il vous refusait de vous produire cette attestation, cela serait une raison suffisante, vous permettant la résiliation du bail de location.
Cordialement.
Bonjour,
Tous les ans, le Locataire doit faire parvenir à son Propriétaire l'Attestation d'Assurance que son assureur lui joint à son courrier, lors du renouvellement de son contrat, pour une nouvelle année.
Exigez-là par L.R.A.R précisant qu'il y a également un envoi par lettre simple.
Dans ce cas, puisqu'il ne va pas retirer ses lettres recommandées, votre Locataire ne pourra pas dire ne pas avoir été informé, ni ignorer votre demande concernant l'attestation (preuve qu'il répond à ses obligations), puisque cette lettre lui aura été distribuée par le Facteur.
Mais le mieux reste effectivement l'intervention d'un Huissier qui sera la preuve irréfutable que votre locataire a bien reçu son congé de préavis pour qu'il quitte les lieux en " Temps et en Heure".
Cordialement.
Tous les ans, le Locataire doit faire parvenir à son Propriétaire l'Attestation d'Assurance que son assureur lui joint à son courrier, lors du renouvellement de son contrat, pour une nouvelle année.
Exigez-là par L.R.A.R précisant qu'il y a également un envoi par lettre simple.
Dans ce cas, puisqu'il ne va pas retirer ses lettres recommandées, votre Locataire ne pourra pas dire ne pas avoir été informé, ni ignorer votre demande concernant l'attestation (preuve qu'il répond à ses obligations), puisque cette lettre lui aura été distribuée par le Facteur.
Mais le mieux reste effectivement l'intervention d'un Huissier qui sera la preuve irréfutable que votre locataire a bien reçu son congé de préavis pour qu'il quitte les lieux en " Temps et en Heure".
Cordialement.
Ca, c'est intéressant, je ne savais pas qu'on devait recevoir l'attestation annuelle d'assurance. Je vais faire ce que vous conseillez, effectivement. D'après les textes, on peut résilier le bail à l'issue des 3 ans sans donner de justificatifs, à fortiori je pense lorsque c'est un locataire "à problèmes", mais je me demande si c'est bien vrai. S'il reste malgré tout dans l'appart, que se passera-t-il ?
bonjour : la résiliation du bail doit être justifiée, dans votre cas, c'est non paiement du loyer et absence d'assurance.
Mais vu le "zigotto" à qui vous avez à faire, il vous faut un huissier.
C'est révoltant, je me demande pourquoi on ne manifeste pas tous comme font certains pour se faire entendre...
Mais vu le "zigotto" à qui vous avez à faire, il vous faut un huissier.
C'est révoltant, je me demande pourquoi on ne manifeste pas tous comme font certains pour se faire entendre...
Bonjour
C'est dans quelle ville?
Vous prenez suffisamment de précaution quand vous choisissez un candidat?
CDI, caution solidaire...?
Deux de suite c'est inquiétant!
C'est dans quelle ville?
Vous prenez suffisamment de précaution quand vous choisissez un candidat?
CDI, caution solidaire...?
Deux de suite c'est inquiétant!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
En réponse à photodia56, ça se passe à Nancy ; les 2 fois, nous nous sommes bel et bien "fait avoir" par l'allure honnête des acquéreurs potentiels qui ont présenté toutes les garanties nécessaires, bulletin de salaire etc... ; leurs situations et mentalité ont changé en cours de route, et nous en subissons les conséquences...
Le premier, c'étaitprobablement des faux ; pour le loc. actuel, les bulletins sont des vrais, mais il est soi-disant en dépression et ne touche plus rien, semble-t-il ; il attend de passer devant une commission ; bref, on veut le "sortir" légalement en résiliant le bail, mais on veut être certains de la procédure à adopter, délais, termes, présentation dela décision (puisqu'il ne va pas chercher ses L.R.) pour qu'il n'y ait AUCUN vice de forme à nous reprocher...
bonjour , bien venu au club , c est dég...lasse , des voleurs et des escrocs , le seul moyen , changer les serrures pendant leurs absenses , car autrement vous allez y laisser encore des plumes , elle est belle la France !!!!
Changer les serrues ? le faire partir "manu militari" ? même pas possible.... "c'est illégal", m'a dit l'avocat hier ! (ne pas payer ses loyers, c'est donc légal ????) ; devant nos menaces, il a déjàaverti qu'il appellerait les flics et porterait plainte, et c'est NOUS qui serions condamnés, pas lui ! oui, elle est belle la France, mais on a de "beaux exemples"...
oui il va porter plainte etalors !! cela vous coutera moins chère qu une procédure +les loyers impayés , autrement faire envoyer un plombier et hop il demonte les toilettes et la porte !!!
Je n'ose pas en rajouter sur le sujet.
La dernière fois mon intervention a été censurée sur le forum!
Bon courage
La dernière fois mon intervention a été censurée sur le forum!
Bon courage
bonjour : on voit "9 réponses" d'indiqué, mais elles fondent comme neige au soleil. On n'admet pas qu'une catégorie soit révoltée contre la situation injuste dans laquelle nos chers gouvernants les met....
Certaines catégories ont le droit de l'ouvrir, et même de raconter n'importe quoi, d'autres non...
Certaines catégories ont le droit de l'ouvrir, et même de raconter n'importe quoi, d'autres non...
bonjour : Exactement, en tout cas pour les assurances prises dans une banque, ils refusent de donner les renseignements au propriétaire du loement, on croit rêver.
Ne vous contentez pas d'un délais de 6 mois, faites en sortes qu'il soit averti au moins 8 mois à l'avance, car, il va se débrouiller pour faire passer le délai et vous repartirez pour une nouvelle période encore. Tout est en faveur des gens malhonnêtes.
Mais enfin le minimum est de s'adresser à un huissier, et il faudrait un huissier un peu à poigne qui ne s'en laisse pas conter.
Ne vous contentez pas d'un délais de 6 mois, faites en sortes qu'il soit averti au moins 8 mois à l'avance, car, il va se débrouiller pour faire passer le délai et vous repartirez pour une nouvelle période encore. Tout est en faveur des gens malhonnêtes.
Mais enfin le minimum est de s'adresser à un huissier, et il faudrait un huissier un peu à poigne qui ne s'en laisse pas conter.
C'est bien ce que pensais : impossible de savoir si NOTRE appart. est assuré ou non, c'est vraiment le monde à l'envers (j'ai 60 ans : je me demande pourquoi j'ai élevé mes enfants dans l'honneteté et le respect des gens et des biens...mais c'est un autre débat !) ; je ne veux pas lui signifier son congé trop tôt car il est certain qu'il ne paiera plus rien, et même saccagera l'appartement.... impunément, bien sur. Je veux qu'à coup sûr et sans aucune posisibilité d'argumenter quoi que ce soit, il fiche le camp à l'issue du bail, point
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il m'a répondu sans problème.