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Permis de construire agricole refusé

céline - 2 juin 2010 à 18:35
louloute44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011 - 23 mars 2011 à 22:41
Bonjour, je suis agriculteur et j ai déposé un permis de construire pour ma maison à moins de 100metres de mon batiment.Il ma été refusé pour extension d urbanisme car ma commune est protégé par la loi littoral!que faire?quels recours rapide puis je faire?merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
emmazaza
3 juin 2010 à 21:49
bonjour j ai eu le meme souci que vous alors que des voisins juste a cote on construit des batiments de plusieurs centaines de metre carre
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Réponse 2 / 3
louloute44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011
23 mars 2011 à 22:40
Bonsoir

Idem je suis dans la même situation
voir mon sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5230009-refus-de-permis-de-construire-agricole-help#p5230009
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Réponse 3 / 3
louloute44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011
Modifié par louloute44 le 23/03/2011 à 22:41
Bonsoir

Idem je suis dans la même situation
voir mon sujet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5230009-refus-de-permis-de-construire-agricole-help#p5230009
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