Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire agricole refusé

céline - 2 juin 2010 à 18:35
louloute44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011 - 23 mars 2011 à 22:41
Bonjour, je suis agriculteur et j ai déposé un permis de construire pour ma maison à moins de 100metres de mon batiment.Il ma été refusé pour extension d urbanisme car ma commune est protégé par la loi littoral!que faire?quels recours rapide puis je faire?merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
emmazaza
3 juin 2010 à 21:49
bonjour j ai eu le meme souci que vous alors que des voisins juste a cote on construit des batiments de plusieurs centaines de metre carre
1
Réponse 2 / 3
louloute44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011
23 mars 2011 à 22:40
Bonsoir

Idem je suis dans la même situation
voir mon sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5230009-refus-de-permis-de-construire-agricole-help#p5230009
0
Réponse 3 / 3
louloute44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011
Modifié par louloute44 le 23/03/2011 à 22:41
Bonsoir

Idem je suis dans la même situation
voir mon sujet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5230009-refus-de-permis-de-construire-agricole-help#p5230009
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Paiement refusé alors que solde positif et plafonds OK
jujucz -
jujucz -

3 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses