Obligation alimentaire d'un pere inconnu
cricri
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon mari a recu u mois de décembre un dossier à remplir pour une obligation alimentaire pour son père qu'il ne connait pas et qui n'a jamais versé de pension alimentaire pour ses enfants .lE DOSSIER REMPLI A ETE ENVOYE AU PLUS VITE ET NOUS AVONS RE9U UNE REPONSE LE MOIS DERNIER NOUS DEMANDANT DE VERSER 75 EUROS TOUS LES MOIS PENDANT 4 ANS mon mari a à ce jour 32 ans et son père est parti depuis qu'il a 18 mois quels sont nos recours tout en sachant que nous allons etre convoqués le 23 septembre 2010 au tribunal pour réfuter ce paiement ?
mon mari a recu u mois de décembre un dossier à remplir pour une obligation alimentaire pour son père qu'il ne connait pas et qui n'a jamais versé de pension alimentaire pour ses enfants .lE DOSSIER REMPLI A ETE ENVOYE AU PLUS VITE ET NOUS AVONS RE9U UNE REPONSE LE MOIS DERNIER NOUS DEMANDANT DE VERSER 75 EUROS TOUS LES MOIS PENDANT 4 ANS mon mari a à ce jour 32 ans et son père est parti depuis qu'il a 18 mois quels sont nos recours tout en sachant que nous allons etre convoqués le 23 septembre 2010 au tribunal pour réfuter ce paiement ?
A voir également:
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- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
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1 réponse
bonjour
son père l'avait il reconnu???
ci joint un lien explicatif
https://www.service-public.fr
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
si il l'a reconnu je crains que le tribunal plaide en sa faveur meme si ils ne se sont pas vus depuis 31 ans car l'obligation alimentaire est imposée par le code civil
son père l'avait il reconnu???
ci joint un lien explicatif
https://www.service-public.fr
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
si il l'a reconnu je crains que le tribunal plaide en sa faveur meme si ils ne se sont pas vus depuis 31 ans car l'obligation alimentaire est imposée par le code civil
La législation juridique et financière évolue en permanence...