permis construire annule

Question

Bonjour, 
j'ai eu un permis le 06 juin 2004.mon voisin a fait un recours gracieux le 23/08/2004 non suivi de recours contentieux.il a effectue un refere en suspension de travaux et  un recours contentieux contre un permis modificatif le 25 mars 2005.le TA  l'a deboute le 18 janvier 2008.il a fait appel et la cour d'appel a rendu sa decision le 28/04/2010:
elle annule mon pc modificatif car elle le considere comme illegal(acces de la voie non comforme aux regles de securite).elle considere mon permis initial comme illegal mais ne l'annule pas car elle considere que mon voisin a eu la theorie de la connaissance acquise.Par contre mon affichage n'etant pas comforme,elle considere qu'a la date du recours contentieux du 25/03/2005,les delais des autres tiers courraient toujourset le moyen souleve contre le pc modificatif peut l'etre contre le pc initial.
mon premis initial n'etant pas annule,que dois je faire?

Aude17540 · Answer

Bonjour, 
Normalement un PC modificatif annule et remplace le PC initial on est d'accord.
Dès l'obtention d'un permis de construire, vous avez 2 ans pour "commencer les travaux", bien après avoir afficher sur le terrain un panneau, passé les 2 mois de recours des tiers et sans recours de leurs parts, les travaux peuvent alors commencer.
Je pense que votre permis de construire est caducq malheureusement, renseignez vous à la mairie on ne sait jamais.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Normalement un PC modificatif annule et remplace le PC initial
Euh... si je comprends bien ton raisonnement si je dépose un PC modif en indiquant que je change l'emplacement d'une ouverture, ça annule le PC initial c'est ça?
Donc en gros je ne construit plus une maison mais une fenêtre ??

Aude17540 · Answer

Non tu ne construis pas une fenêtre, le contenu du PC modificatif  = PC initial + la modification si le réglement l'autorise, je suis collaboratrice d'architecte et les PC je connais. L'objet du PC modificatif est donc le changement de place d'une ouverture? est elle autorisée par le réglement? sa taille et emplacement?

Permis construire annule

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