Date compromis de vente et pret à taux zéro
Utilisateur anonyme
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acacia -
acacia -
Bonjour,
je voudrais avoir une renseignement pour savoir à quel taux zéro j'ai droit (doublé ou majoré) pour un compromis de vente signé courant juin 2010.
est-ce bien la date du compromis de vente qui fait foi pour les conditions à taux zéro ou autre chose?
Merci pour vos réponses
je voudrais avoir une renseignement pour savoir à quel taux zéro j'ai droit (doublé ou majoré) pour un compromis de vente signé courant juin 2010.
est-ce bien la date du compromis de vente qui fait foi pour les conditions à taux zéro ou autre chose?
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6 réponses
Bsr,
Je confirme, pour le PTZ, c'est la date de l'offre émise par la banque qui est retenue ... Je viens d'en faire les frais : retard de la banque, pas d'offre possible avant le 31 mai, donc pour une offre après cette date (sur Juin), ce sont les revenus de 2009 qui sont pris en compte pour le calcul du droit au PTZ. Résultat, grâce à la banque, réduction de 2 ans sur les 8 autorisés au départ.
Effet boule de neige : prêt bancaire plus long, plus cher, mensualités prévues = augmentées, donc passage en commission pour mon prêt employeur et déblocage de ce dernier prêt après la signature : Merci qui ? Le C.Mutuel !!!
Je confirme, pour le PTZ, c'est la date de l'offre émise par la banque qui est retenue ... Je viens d'en faire les frais : retard de la banque, pas d'offre possible avant le 31 mai, donc pour une offre après cette date (sur Juin), ce sont les revenus de 2009 qui sont pris en compte pour le calcul du droit au PTZ. Résultat, grâce à la banque, réduction de 2 ans sur les 8 autorisés au départ.
Effet boule de neige : prêt bancaire plus long, plus cher, mensualités prévues = augmentées, donc passage en commission pour mon prêt employeur et déblocage de ce dernier prêt après la signature : Merci qui ? Le C.Mutuel !!!
En fait je ne comprends pas bien ce que vous demandez : vous voulez savoir quel revenu fiscal de référence vous devez prendre pour le calcul du PTZ ?
non le montant du pret à taux zéro(doublé si avant le 30 juin et majoré si à partir du 1 juillet 2010) mais quelle date est pris en compte pour l'attribution du PTZ
-date du compromis de vente ou la validation du PTZ après constitution du dossier à la banque ou autre?
-date du compromis de vente ou la validation du PTZ après constitution du dossier à la banque ou autre?
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Bonne question ! Je vais attendre la réponse avec vous, mais à mon avis c'est la date de l'offre à la banque... Un peu comme pour le RFR à prendre en compte.
Bonjour,
Je ne m'y connais pas vraiment dans ce domaine, par contre comme je suis dans la même situation, je peux vous dire que c'est la date d'émission de l'offre par votre banque qui compte pour l'obtention du PTZ. (Ce PTZ est doublé s'il s'agit d'un logement neuf).
Je ne suis pas certaine de l'info, mais c'est ce que mon courtier m'a expliqué.
Je ne m'y connais pas vraiment dans ce domaine, par contre comme je suis dans la même situation, je peux vous dire que c'est la date d'émission de l'offre par votre banque qui compte pour l'obtention du PTZ. (Ce PTZ est doublé s'il s'agit d'un logement neuf).
Je ne suis pas certaine de l'info, mais c'est ce que mon courtier m'a expliqué.
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