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Durée d'un préavis

CB - 1 juin 2010 à 18:38
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 juin 2010 à 18:44
Bonjour,
Quand un locataire est déjà au RSA lors de la signature du contrat , peut il aussi prétendre à la réduction à un mois pou son préavis alors que sa situation n'a changé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
1 juin 2010 à 18:44
Non de toute façon le RSA ne donne jamais droit au préavis réduit
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