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Durée d'un préavis

CB -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand un locataire est déjà au RSA lors de la signature du contrat , peut il aussi prétendre à la réduction à un mois pou son préavis alors que sa situation n'a changé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Non de toute façon le RSA ne donne jamais droit au préavis réduit
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