Durée d'un préavis
CB
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quand un locataire est déjà au RSA lors de la signature du contrat , peut il aussi prétendre à la réduction à un mois pou son préavis alors que sa situation n'a changé ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...