Rupture conventionnelle

vélau - 1 juin 2010 à 17:47
 vélau - 1 juin 2010 à 19:02
Bonjour,

en cas de rupture conventionnelle, est ce que l'employeur doit verser une prime de licenciement? peut -il réembaucher ensuite ou pas?
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2 réponses

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 247
1 juin 2010 à 17:49
Eh bien oui, il doit verser une indemnité spécifique de rupture qui ne peut être inférieur a l'indemnité légal de licenciement.

Après avoir rompu le contrat il pourra vous réembaucher, mais pour cela il faudra conclure un nouveau contrat de travail
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re bonjour,

mais si le contrat est rompu à l'amiable et que les 2 parties sont OK pour ne pas donner ou recevoir la prime? existe-il une solution? mon mari ne veut pas de prime de licenciement en accord avec son employeur. l'employeur ensuite doit partir en retraite et son affaire doit être reprise. son successeur pourra t-il réembaucher une autre personne pour remplacer mon mari qui veut partir?
merci pour votre réponse.
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