Transport a titre accessoire, quelle licence?
elena
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1 juin 2010 à 15:07
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juin 2010 à 19:09
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A voir également:
- Transport a titre accessoire, quelle licence?
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Licence de transport prix - Forum Entreprise et sociétés
- Titre de perception - Forum Impôts
- Licence vtc prix - Guide
- Peut ont louer une licence de transport et une gestion? - Forum Création d'entreprise
1 réponse
Ventdest77
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4 juin 2010 à 21:46
4 juin 2010 à 21:46
Bonsoir Elena,
Pour du transport de personnes a titre annexe, vous faites une demande de "licence de transport interieur" pour un VHL de 9 places maximum, ou une demande de "licence communautaire" pour un VHL de 10 places minimum. Vous faites cette demande auprès de la DREAL (ex-DRE). Cette licence pour activité accessoire ne vous autorisera a exploiter qu'un seul véhicule au maximum (quelque soit la capacité en passager, voiture, van, mini-bus, autocar... peu importe).
Stipulez bien votre statut d'auto-entrepreneur, car une telle licence n'est pas accessible en activité principale, et risque de vous être refusée...
Un auto-entrepreneur n'a pas accés au métier de transporteur de personnes (il faut être inscrit au RCS, et disposer d'une attestation de capacité professionnelle). Mais vu que cela ne sera qu'une activité annexe, essayez quand même...
Cordialement
Pour du transport de personnes a titre annexe, vous faites une demande de "licence de transport interieur" pour un VHL de 9 places maximum, ou une demande de "licence communautaire" pour un VHL de 10 places minimum. Vous faites cette demande auprès de la DREAL (ex-DRE). Cette licence pour activité accessoire ne vous autorisera a exploiter qu'un seul véhicule au maximum (quelque soit la capacité en passager, voiture, van, mini-bus, autocar... peu importe).
Stipulez bien votre statut d'auto-entrepreneur, car une telle licence n'est pas accessible en activité principale, et risque de vous être refusée...
Un auto-entrepreneur n'a pas accés au métier de transporteur de personnes (il faut être inscrit au RCS, et disposer d'une attestation de capacité professionnelle). Mais vu que cela ne sera qu'une activité annexe, essayez quand même...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2010 à 14:43
Je vous remercie beaucoup de la réponse.
J'ai appelé DREL. Ils m'ont dit :
1 qu'ils ne donnent pas de licence aux autoentrepreneurs
2 il faut avoir travaillé pendant un an au moins dans une activité principale (bilan)
Peut-être devrai-je prendre un RV et expliquer ma situation? Je ne sais pas que faire.
Avez-vous des conseils à me donner?
Merci.
Elena
11 juin 2010 à 19:09
Une demande de licence a titre accessoire doit obligatoirement être accompagné du dernier bilan établi (année complète). Vous ne pourrez pas esquiver cela.
Quand au statut d'auto-entrepreneur, il vaut mieux l'oublier. Préferez plutot le statut du réel simplifié en EI (Entreprise individuelle). Mais dans ce cas, vous creez une entreprise a 100% pour compte propre.
Pour votre cas, deux possibilités se présentent:
- soit vous exercez durant 1 an en EI sans transporter vos clients, puis votre premier bilan vous donnera accès a la licence de transport pour 1 VHL (a titre accessoire).
- soit vous inverser carrément vos activités, vous êtes transporteur (passage de l'attestation de capacité voyageur) et vous facturer vos conseils en vin a titre annexe. Vous pourrez alors exploiter autant de véhicules que vous désirez.
Cette entreprise est dans ce cas là:
http://www.bordeaux-wine-travel.com/
Cela pourra peut-être vous donner des idées...
Quand a vous déplacer pour expliquer votre situation, a mon avis, c'est une perte de temps pour vous.
Cordialement