depot nom societe deja present en france

Question

bonjour
sur le site de l inpi il existe plusieurs fois SOS INFORMATIQUE avec des dirigeants differents donc c'est possible si elle n'ont aucune relation entre elles

donc je me disais que c'etait possible de s'en servir pour une creation en micro entreprise

le terme sos et informatique ne sont il pas des termes generiques ? parce que sinon le premier qui depose le terme informatique le bloque a vie ?

merci de m'éclairer

cdt

Germain · Answer

J'ai fait une réponse mais qui a disparu...

Je disais en substance qu'il y a certainement la possibilité d'utiliser le même nom que d'autres entreprises à condition qu'il n'y ait pas de confusion possible (si c'est le même nom que votre voisin d'en face ce sera niet). Demandez toutefois les conditions exactes à l'inpi pour pouvoir le faire.
Vous pouvez aussi ajouter le numéro de votre département à votre nom commercail : SOS INFORMATIQUE 92 (pour les hauts de seine par ex.). Cela ne modifie pas le message commercial et limite les occurences du nom.

Depot nom societe deja present en france

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