Transport -3.5t
jobeneze
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai reçu l'attestation provisoire d'enregistrement au registre des transporteurs que j'ai emmené au CCI pour compléter mon dossier qui va être étudier et je vais donc recevoir mon n° de siret et mon kbis que je dois renvoyer pour que le dossier soit complété et recevoir les documents originaux.Est-il possible de commencer l'activité une fois le n° de siret et kbis reçu par le CCI tous en étant en attente des documents restant à recevoir de la DREAL?
MERCI
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1 réponse
Bonsoir Jobeneze,
Ne roulez surtout pas sans votre licence de transport ni sans votre copie conforme numérotée de licence...
En cas de contrôle routier, vous serez immobilisez immédiatement avec amende de 5ème classe (délit).
En cas d'accident, c'est le début des embrouilles pour vous (vous n'imaginez même pas)... procès verbal de gendarmerie, refus de prise en charge par votre assurance, voir depôt de plainte des tiers accidentés, que vous soyez responsable ou non... S'il y a des blessés, vous devrez payer toute votre vie pour rembourser le fond de garantie des assurances qui indemnisera les victimes mais vous adressera la facture dans la foulée. Votre véhicule ne sera pas couvert. Vous pouvez être radié pour un minimum de 5 ans du registre des transports, retrait de votre licence de transport (que vous ne receverez jamais en définitif) avec parution d'une annonce au journal officiel (JO) a vos frais...
Attendez bien de recevoir ces deux documents avant même de songer a sortir sur la voie publique...
Maintenant faites comme vous voulez... pas vu pas pris... mais contrairement au Loto, les accidents n'arrivent pas toujours qu'aux autres..
Cordialement
Ne roulez surtout pas sans votre licence de transport ni sans votre copie conforme numérotée de licence...
En cas de contrôle routier, vous serez immobilisez immédiatement avec amende de 5ème classe (délit).
En cas d'accident, c'est le début des embrouilles pour vous (vous n'imaginez même pas)... procès verbal de gendarmerie, refus de prise en charge par votre assurance, voir depôt de plainte des tiers accidentés, que vous soyez responsable ou non... S'il y a des blessés, vous devrez payer toute votre vie pour rembourser le fond de garantie des assurances qui indemnisera les victimes mais vous adressera la facture dans la foulée. Votre véhicule ne sera pas couvert. Vous pouvez être radié pour un minimum de 5 ans du registre des transports, retrait de votre licence de transport (que vous ne receverez jamais en définitif) avec parution d'une annonce au journal officiel (JO) a vos frais...
Attendez bien de recevoir ces deux documents avant même de songer a sortir sur la voie publique...
Maintenant faites comme vous voulez... pas vu pas pris... mais contrairement au Loto, les accidents n'arrivent pas toujours qu'aux autres..
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...