Louer un logement conventionné

Dlafoly - Modifié par Dlafoly le 31/05/2010 à 19:01
 RS93 - 29 juin 2010 à 20:13
Bonjour,

Nous sommes un couple et nous souhaiterions louer un appartement. Or celui que nous avons trouvé est sous convention avec l'état, de ce fait il ne faut pas dépasser un certain seuil de revenu (basé sur la déclaration 2008) à savoir 19000 euros environ pour une personne 26000 pour deux.
A deux nous dépassons le plafond, mais mon conjoint seul ne le dépasse pas.
Sachant que nous ne sommes ni mariés, ni pacsés , que nous attendons un enfant pour décembre, qu'il sera seul à assumer le loyer de cet appartement car pour ma part je suis déjà engagée sur un autre bien à rembourser (en effet je suis mutée et je ne peux assumer deux "loyers").
Peut il faire une demande à son nom bien que nous allons habiter ensemble ce bien ? Est ce impossible ?
Merci de nous indiquer une marche à suivre s'il y en a une, j'ai beau écumer les sites je ne trouve pas de réponse à ma question.

Merci d'avance.

4 réponses

Bonjour,

bien que cela ne soit pas très "légal", rien n'empeche que votre conjoint loue seule cet appartement. Vous pouvez très bien arrivé quelques temps après. Mais attention, a ce que cette "supercherie" ne soit pas découverte !!!!!!! De plus vous prenez la place de personnes qui eux y ont droit sans aucun doute. Faites en votre ame et conscience.
cordialement
Aline
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Merci pour votre réponse!

Le but n'est pas d'être dans l'illégalité. Mais j'avoue être assez amère quant à la législation actuelle. On se base sur N-2 alors qu'en général une situation familiale nouvelle influe forcément sur la situation financière, qui évolue d'ailleurs elle aussi fortement parfois sur 2 années (la preuve il y a deux ans nous travaillons ts les deux, cette année je suis seule).

Je ne veux pas non plus prendre la place de qui que ce soit mais je remarque qu'il est parfois bien plus simple de ne rien posséder et de bénéficier de toutes les aides. Sans faire de généralité - car heureusement il y a des personnes qui en ont vraiment nécessité_ je constate que certains vivent d'ailleurs très bien sur le dos des allocs et ce en tte légalité (ou presque ! ) en tout cas bien mieux que d'autres dit de la clase moyenne qui galèrent car ils n'ont le droit à pas grand chose voire rien !

Encore mieux selon la logique des allocs, on pourra dans deux ans exiger une aide car mon conjoint est au chomage actuellement alors que dans 2 ans si tout va bien nous aurons ts deux un emploi et nous pourrons participer ensemble à assumer le coût d'un logement..... Dans ces cas là, nous n'aurons plus besoin d'aide mais pourrons tt de même exiger une aide selon la formule N-2 .... et là personne ne nous dira que n'est prendre les ressources d'autrui ^^^alors qu'au fond .... si !!

Bref quand on en a besoin: pas d'aide , quand on n'en a plus besoin: de l'aide !
il y a des questions à se poser tout de même sur l'actualité des situations !!
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bonjour,

je sais que le calcul N-2 est totalement injuste. Je connais le cas d'une personne qui actuellemnt entre travail et RSA percoit 900 euros, 400 de loyer et pas d'allocation car en 2008 elle avait un revenu supérieur à 13000 !!! par contre si l'année prochaine elle gagne 1500 par mois, elle touchera car en 2009 son revenu etait de 12000 mais avec 9000 de chomage !!! comme elle a dit à la caf, c'est maintenant que j'ai besoin de vous.
Bonne journée
Aline
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bonjour,
je suis a la recherche d'un logement conventionnée etant enceinte et vivant seul mais j'ai beaucoup de mal à en trouver.

pourriez-vous m'indiquer le nom de votre agence immobilière svp

cordialement
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