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Permis de construire+chemin vers le garage

Bisgy - Modifié par Bisgy le 30/05/2010 à 20:54
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 30 mai 2010 à 23:14
Bonjour,
Un permis de construire doit il mentionner le chemin d'accès jusqu'au garage ? Doit on inclure dans le permis de construire le chemin de la rue à l'entrée de son garage ou peut on s'en passer ?
Je m'explique : notre lot comporte une entrée et nous souhaiterions rentrer par un autre coté. Peut on juste mentionner la maison et le garage sans préciser par ou nous accèderons jusqu'au garage ?
Par avance merci pour votre aide
Bisgy

1 réponse

Réponse 1 / 1
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 975
30 mai 2010 à 23:14
Bonsoir
Votre projet est dans un lotissement ?
Si le chemin est votre accès il y a deux solutions
- le chemin est communal et vous appartient pas
- le chemin est fait parti de votre térrain c'est a dire sur le plan
Bonne soirée
bronxiol
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