Refus prêt taux zéro
jobo17051951
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Bonjour,
Ma banque m'a réfusé le prêt à taux zéro, sur le seul motif qu'ayant habité chez ma mère veuve et donc propriétaire de la moitié de sa maison et usufruitière du reste (je suis nu propriétaire en indivision) une partie des 24 mois qui ont précédé ma demande, elle me considérait comme propriétaire de ma résidence principale.
J'ai fourni attestation d"hébergement et matrice cadastrale sur laquelle je figure comme propriétaire/ indivis (c'est d'ailleurs normal).
La banque n'a t-elle pas commis un abus de pouvoir, ou un manquement à son devoir d conseil ou d'information, ou une interprétation restrictive des règles d'attribution du PATZ ?
Quel recours car préjudice ? Amiable, médiateur, justice ?
Cordialement
Ma banque m'a réfusé le prêt à taux zéro, sur le seul motif qu'ayant habité chez ma mère veuve et donc propriétaire de la moitié de sa maison et usufruitière du reste (je suis nu propriétaire en indivision) une partie des 24 mois qui ont précédé ma demande, elle me considérait comme propriétaire de ma résidence principale.
J'ai fourni attestation d"hébergement et matrice cadastrale sur laquelle je figure comme propriétaire/ indivis (c'est d'ailleurs normal).
La banque n'a t-elle pas commis un abus de pouvoir, ou un manquement à son devoir d conseil ou d'information, ou une interprétation restrictive des règles d'attribution du PATZ ?
Quel recours car préjudice ? Amiable, médiateur, justice ?
Cordialement
2 réponses
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Bsr,
Pas de recours possible, c'est à vous de savoir que vous êtes considéré comme propriétaire au cours des 24 derniers mois.
Vous n'êtes pas le premier cas que je connaisse. Effectivement, les banquiers ne sont pas formés suffisamment pour connaître toutes les subtilités des situations personnelles. -
bonjour
si vous êtes nu proprietaire, vous n'êtes pas proprietaire et êtes donc elligible au PTZ
La législation juridique et financière évolue en permanence...