Location d'un bien en indivision
karine
-
lolo -
lolo -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires à 4 d'une maison d'habitation que nous avons loué.
Seulement un des 4 a fait un prêt personnel travaux, seule cette personne perçoit les loyers pour payer le prêt, l'éxédant 20 euros/mois reste sur un compte. cette personne peut elle, a elle seule établir une déclaration foncière, compte tenu que les loyers ne sont pas re-versés aux indiviseurs, et que cette personne a pris le risque d'emprunter pour faire les travaux. Une convention a été signée chez le notaire.
Merci pour votre réponse.
Nous sommes propriétaires à 4 d'une maison d'habitation que nous avons loué.
Seulement un des 4 a fait un prêt personnel travaux, seule cette personne perçoit les loyers pour payer le prêt, l'éxédant 20 euros/mois reste sur un compte. cette personne peut elle, a elle seule établir une déclaration foncière, compte tenu que les loyers ne sont pas re-versés aux indiviseurs, et que cette personne a pris le risque d'emprunter pour faire les travaux. Une convention a été signée chez le notaire.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Location d'un bien en indivision
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...