Fin de la pension alimentaire
Résolu
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2 réponses
bojour,
merci pour votre reponse mais ca je le sais deja ce que je voulais savoir c'est si par exemple un de mes enfant travaille et a un salaire du smic , a ce moment je ne dois plus verser la pension car il subvient a ces besoins, mais je voulais savoir si personne me le dit qu'il travaille je dois continuer a verser la pension alimentaire non ?
comment je l'apprend qu'il travaille ??? je suppose que des papa se sont fait avoir qu'ils ont du continué a payer la pension pendant encore quelque temps ????
merci pour votre reponse mais ca je le sais deja ce que je voulais savoir c'est si par exemple un de mes enfant travaille et a un salaire du smic , a ce moment je ne dois plus verser la pension car il subvient a ces besoins, mais je voulais savoir si personne me le dit qu'il travaille je dois continuer a verser la pension alimentaire non ?
comment je l'apprend qu'il travaille ??? je suppose que des papa se sont fait avoir qu'ils ont du continué a payer la pension pendant encore quelque temps ????
bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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31 mai 2010
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30 mai 2010 à 20:35
30 mai 2010 à 20:35
Bonsoir
Dans la plupart des divorces et des séparations, les enfants vivent chez la mère, à qui le père verse une pension alimentaire. Cette somme est imposée au titre de l'impôt sur le revenu. Pour le père, elle vient en déduction de ses revenus imposables. Mais que se passe-t-il lorsque le jeune atteint ses 18 ans ?
Le parent peut-il mettre fin aux versements ?
Non. La loi précise que le versement de la pension alimentaire ne cesse pas à la majorité des enfants (article 371-2 du Code civil).L'obligation parentale se prolonge au-delà lorsque l'enfant poursuit ses études, qu'il est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du fait d'un handicap...
Bonne journée
bronxiol
Dans la plupart des divorces et des séparations, les enfants vivent chez la mère, à qui le père verse une pension alimentaire. Cette somme est imposée au titre de l'impôt sur le revenu. Pour le père, elle vient en déduction de ses revenus imposables. Mais que se passe-t-il lorsque le jeune atteint ses 18 ans ?
Le parent peut-il mettre fin aux versements ?
Non. La loi précise que le versement de la pension alimentaire ne cesse pas à la majorité des enfants (article 371-2 du Code civil).L'obligation parentale se prolonge au-delà lorsque l'enfant poursuit ses études, qu'il est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du fait d'un handicap...
Bonne journée
bronxiol