Les actions des apporteurs en industrie

Bonjour,

L'apport en industrie est autorisé dans les SAS depuis la LME 2009.
Les actions correspondantes sont liés au travail fournit par l'apporteur, elle sont donc non-cessibles et disparaissent en cas de décès / invalidité de l'apporteur.

Imaginons un instant que les 2 fondateurs de Google aient créé leur société en réalisant simplement un apport en industrie, un troisième associé apportant un capital de départ. Cinq ans après, la société est devenue un géant mondial sans avoir eu à faire d'augmentation de capital.

Imaginons que les 2 fondateurs décident de lever le pied et de ne plus travailler. Leurs actions disparaissent, ils perdent leur droit de décision et leur droit aux dividendes, le troisième associé devient propriétaire à 100%, même s'il n'a jamais travaillé et simplement apporter les premiers dollars.

Je donne cet exemple pour illustrer le besoin pour les associés de faire évoluer dans le temps la définition de l'apport en industrie ainsi que les actions qui y sont liés, afin de maintenir une répartition juste.

Est-il possible de convertir les actions spécifiques aux apports en industrie en actions classiques? Par exemple après évaluation à terme par un commissaire aux apports?


Merci!