Encore une remise des clefs dans la douleur !

gillaume Messages postés 16 Statut Membre -  
gillaume Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour à tous,
C'est mon premier message ici.

Nous sommes vraiment écoeuré par ce qui vient de se passer.
Et ma femme et moi même avons besoin de votre aide, de vos conseils.

La date de fin de préavis est le 9 juin 2010.
Ce soir, nous avons rendu les clefs de notre ancienne maison.
Nous étions locataires.

Nous sommes tombés sur une propriétaire cupide.

Les reproches ont fusé, alors que la maison a été très très bien entretenue.
Ne voulant pas nous rendre la caution ( elle peut attendre 2 mois ), elle nous a fait du chantage.

La propriétaire voulait récupérer les clefs, et faire venir des artisans pour le jardin et la chaudière.
Je m'explique :

Elle a trouvé que l'herbe est trop haute.
Elle nous a dit qu'elle ferait venir un jardinier, et qu'elle nous enverrait la facture.

Nous sommes arrivés en octobre 2005.
Notre devoir était d'avoir un contrat de maintenance annuelle pour la chaudière.
Ce fut le cas. Tous les ans, un technicien venait.
En octobre 2005, le précédent locataire venait de renouveler le contrat de maintenance pour cette chaudière.
Donc, nous avons fait la révision annuelle début octobre 2006.
=> Ce propriétaire nous demande de payer cette année 2005 - 2006.
C'est à dire qu'elle veut faire passer une société de maintenance maintenant, et nous envoyer la facture.
Je précise que l'actuel contrat de la chaudière va jusqu'au 22 juin 2010.
Donc pour nous, nous sommes à jour.

Ce soir, dans le chaos, nous avons donc rendu les clefs, après l'état des lieux, et nous avons voulu qu'elle nous signe un papier attestant qu'aujourd'hui, nous avons :
1. rendu les clefs
2. fait l'état des lieux, et que rien ne nous ai reproché.

J'ai 2 questions.
- Peut elle nous faire payer ces factures : jardinier + contrat chaudière ?????
Vu que théoriquement, nous avons donné les clefs, et que nous ne sommes plus locataires...
- Peut elle nous demander tous le mois de mai, +9 jours en juin.

Nous sommes un peu perdus ....
:-((

Merci pour votre aide.
Guillaume
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13 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
La loi stipule une visite annuelle pour une chaudière (et non pas un contrat d'entretien) ....vous auriez pu donc faire cette visite le 31/12/2006 et être parfaitement en accord avec le code de l'environnement.
Le jardinier....oui si la pelouse était parfaitement tondue lors de l'EDL d'entrée et pas vraiment à la sortie.
Vous êtes par contre redevable de votre loyer jusqu'à la fin de votre préavis soit le 9 juin.....à moins que d'autres locataires occupent les lieux avant cette date.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour ! demandez lui de vous laisser tondre le jardin, il n'y a pas besoin d'entrer dans le logement pour tondre la pelouse, donc ce n'est pas gênant. Person je ne fais pas ch.... les locataires pour 3 brins d'herbe, sinon ce serait à chaque fois.

Il y a des gens chiants aussi bien ches les locataires que chez les locataires.

Pourvu qu'on me crame pas les revêtements de sol ou qu'il n'y ait pas de trous, qu'on ne me ruine pas un papier neuf quasiment neuf, je ne cherche pas du poil sur un oeuf. Mais bon chacun fait comme il le sent...
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Personne ne vous a obligé de partir avant la fin du préavis, vous partez parce que ça vous convient.

Si elle trouve quelqu'un qui prenne le logement dans l'immédiat, à partir du jour où entre ce nouveau locataire, vous n'êtes plus redevable du loyer, donc cela risque de vous arranger qu'elle reloue rapidement.

Pour la question de l'herbe, il faut avoir des passionnés de jardinage pour avoir un jardin impeccable, et les gens qui travaillent n'ont pas forcément le temps. Donc, moins il y a de jardin, mieux ça vaux, et perso, je n'ai jamais rien compté pour ça, même si theoriquement on peut.
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loladagen
 
bonjour,
j ai eu le meme probleme avec ma proprietaire, vu ne qu elle n avait pas recupere mon recommande pour le preavis ni meme pour l etat des lieux et la remise des cles j ai fait intervenir un huissier (a mes frais) et elle m a menace pour le jardinier et pour la chaudiere

pour ce qui est de la chaudiere je ne pense pas qu elle puisse vous la faire payer vu qu il y avait deja un contrat d entretien,

pour ce qui est de payer jusqu au 9 juin c est non vous n avez plus les cles (elle voulait que je paye 3 mois de preavis apres la remise des cles)

par contre pour le jardin elle peut retenir sur la caution, le mieux je pense c est de trouver une entente pour un creneau et venir tondre

conseil : prenez contact avec un huissier (ils sont pas tous p...ris, je viens de l apprendre avec surprise ca vous coutera 150euros

courage...
amicalement
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Merci pour tes réponses,
mais je comprends pas tout...
désolé.

La chaudière a été visité une fois par an depuis notre arrivée dans les lieux. ( octobre 2006 )

On rendu les clefs ce soir. On a signé ensemble un document disant que l'EDL était fait.
Elle a le droit de faire venir n'importe quel artisan, pour n'importe quels travaux, et nous faire payer ?
Ce serait de l'arbitraire total;, là !
Merci
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 034
 
Bonsoir,

Pour la chaudière elle ne peux vous réclamer, il doit ce faire 1 fois l'an donc vous avez respecté,
Pour la pelouse dilem pourquoi ne pas l'avoir tondue avant de faire l'EDL, il faut toujours prendre des photos a l'EDL entré et sortie pour INFO
essayez toujours d'en prendre avec témoins

Cordialement
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Ok pour la chaudière.
On semble d'accord, je suis en règle.
Pourtant, elle nous soutenait que l'ADIL lui avait donné raison.
C'est aberrant !

Ok pour les loyers de mai et 9j de juin, nous savons que nous devons payer.

Vu que maintenant, je n'ai plus les clefs, on ne peut plus accéder au jardin.
Le jardin fait 20 m carré, et que les 3 brins d'herbe font 20cm de haut : que faire ?
Est ce que théoriquement, nous sommes encore locataires ( sans les clefs ) ?
Est ce que la lettre que nous avons signé des 2 coté a une valeur ?

Merci
Cordialement
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 034
 
Faite idem tél a l'ADIL
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Paris
 
Bonsoir,

Que dit exactement votre "lettre" Etat Des Lieux ?
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Bien sur Paulin 2164,
tout à fait d'accord !
Je vais lui demander ça.
Mais suis je encore locataire ????

Voici ma lettre état des lieux sortant :

Madame,

Je soussigné, Monsieur ... Guillaume né le 9 novembre 1975, certifie rendre les clefs du logement 31 rue ... à Madame ... ..., après la visite d'état des lieux sortants, ce jour, le 28 mai 2010 à 18h40, en présence de ma femme Nathalie ....

Avec nos signatures ( elle et nous ) en bas de page.

Merci encore pour votre aide.
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Paris
 
... oui mais, dans votre lettre, quelques petits détails de précisions sont absents
( , certifie par la présente, rendre les clefs du logement 31 rue ... , remises ce jour et reçues en main-propre par Madame ... ..., )

Cet Etat Des Lieux, où figure-t-il écrit, est-il au moins détaillé et approuvé avec les signatures des deux parties (au total, trois signatures) en plus de votre lettre ?

Il faut savoir, que même après avoir rendu les clefs avec l'accord de votre Propriétaire (cela l'a arrangé), vous devez impérativement vous acquitter de votre dernier loyer complet ainsi que des jours restant dû à votre Propriétaire, même si vous n'avez plus accès dans cette maison.

Par précaution, vérifiez à ce que votre assurance court et couvre toujours la maison et jardin.

OUI, votre Propriétaire a deux mois, à compter de la fin de votre préavis, pour vous restituer votre caution.

Cordialement.
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Bonjour à tous,
Bon nous avons nettoyé le jardin.
il est nickel, on a pris des photos.

Et pour la chaudière, à mon grand étonnement,
même si la date anniversaire de l'entretien est le 22 juin 2010,
et que cette maison n'est plus la notre dès le 9 juin :

et bien l'ADIL vient de me dire que nous avons passé la période de chauffe,
et que c'est à nous de faire une dernière révison de la chaudière...
De quoi tomber sur le Q....
même mon assurance ( une juriste ) n'en revient pas.

Le gard de l'adil que la jurisprudence est ainsi, et que l'on aurait pas gain de cause...

Voilà.
dingue.
Guillaume
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Bonjour,

Personnellement je serais curieux de connaitre cette jurisprudence....si vous pouviez avoir cette information auprès de l'intervenant de l'ADIL....
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
ça fait 2 fois que j'appelle l'adil,
ils donnent de très bons renseignements,
mais humainement, c'est une catatrosphe.
ils sont carrément agressifs.
( Ils ont surement de bonnes raisons... pff )
j'ai pas trop envie de recommencer ..... :-))

je sais pas quoi penser de cette réponse.

lbigaret, appelle l'adil de ton département
j'ai eu celle de bordeaux.
tiens nous au courant.
Guillaume
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 034
 
RE,

Je doute de l'info de l'ADIL elle fait beaucoup d'erreur

Entretien de la chaudière quand le locataire quitte l'appartement
Certains propriétaires peuvent demander à leur locataire sortant, par exemple au moment de l'état des lieux de sortie, de faire réviser une dernière fois la chaudière. Malheureusement, si la visite annuelle a déjà été réalisée, cette nouvelle inspection de la chaudière sera à la charge du locataire, et ne peut en aucun cas être obligatoire. Par exemple, si vous faites faire par un chauffagiste une visite de contrôle de votre chaudière le 1er avril, et que vous quittez votre appartement le 1er septembre, votre propriétaire ne peut pas vous obliger à faire contrôler de nouveau votre chaudière


Voyez avec la DGCCRF vous pouvez par Email faire la demande
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Bonjour Chan-elle

le gars de l'adil m'a dit que si la date anniversaire de l'entretien était tombé
en mars ou Avril, donc après la période de chauffe, la proprio ne pouvait
pas nous demander un autre entretien.

Bizarrement, notre proprio a eu le même son de cloche, puisque
elle n'arrêtait pas de nous dire :
j'ai raison, appelez l'ADIL ....
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Je regarde votre lien.
Je vais leur écrire.
Merci
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
:o))
personnellement je pense que c'est faux pour deux raisons principales :
- cela irait au delà du texte de la loi
- c'est illogique. En effet cela reviendrait à dire que tout locataire emménageant après avril ou mai serait exonéré de l'entretien annuel alors que le précédent aurait été fait à l'année N-1 !....et cela serait contraire à la législation !
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Je sais pas quoi te répondre ! :-)
Tu as raison.
C'est clairement illogique.
Si maintenant, une date sur un contrat de maintenance
n'a plus de valeur....

Je vais appeler l'adil d'un aurte département.
Ça m'étonnerait pas si j'avais une autre version.

Je suis un peu débousolé moi ...
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Bon, j'ai finalement appeler le 3939
merci Chan-elle.

J'ai eu quelqu'un de compétent qui m'a expliqué ceci :
Comme je n'ai pas eu à faire un entretien à mon arrivée en octobre 2005,
car celui ci avait été fait par le précédent locataire fin septembre 2005,
je me dois d'en faire 1 avant de partir.

Les textes ne sont pas clairs dans ce domaine, mais la dame m'a conseillé
de le faire.
Voilà.
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 034
 
Effectivement c'est très ambiguë le locataire doit faire procéder une fois l'an, et pour vous 2 fois ?

Mais quand vous louez penser a prendre toujours des photos a l'EDL entrée et sortie, moi idem en tant que propriétaire je joins les photos au bail,
Pour les appareils ménager porte ouverte et fermé,ex: ( four frigo etc )
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
pas vraiment 2 fois.... :-)
En fait, c'est 2 logiques qui s'affrontent.
y a pas vraiment de texte sur ça.

Et la personne du 3939 m'a dit qu'elle avait bcp de questions comme celle là, au téléphone.
Si ça peut aider d'autres personnes.
Merci à vous tous.
Guillaume
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Re bonsoir à tous,

Ma femme a récupéré la caution de 1000 €, donc moins
90 euros pour la révision annuelle de la chaudière,
soit un chèque de 910 euros.

Le soucis est que la proprio n'a pas encore fait cette révision,
et nous avons le chèque + une lettre signée de nos 2 côtés.

Combien de temps a cette personne pour nous fournir
la copie de la facture ?

Et question importante :
est ce qu'on s'est fait vraiment avoir ?

Merci d'avance.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
La somme ne peut être retenue que sur justificatifs.La facture ou le devis devait être joint au remboursement.Le prix est correcte
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Merci Feloxe.
Quel est le délai pour la proprio pour nous
faire parvenir cette facture ?
( maintenant que l'on a la caution tronquée ... )
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
Merci pour vos conseils,

J'ai une question,
est ce qu'elle a 2 mois pour nosu envoyer cette facture ?
( Est ce qu'on peut compter 2 mois, comme pour la remise
de la caution ? )

Merci
Bonne soirée
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Paris
 
Bonsoir,

Le délai sera la mise en demeure "SOUS HUIT JOURS" (compter une quinzaine de jours après votre envoi de lettre en R.A.R ).

Voyez la réponse donnée par féloxe ci-dessus, le 6 jiun à 15 h 28 .
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
J'ai vu la réponse de féloxe, le 6 juin ..
C'était pour avoir, un avis contradictoire .... un débat ....
Merci
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gillaume Messages postés 16 Statut Membre
 
donc, là, il va falloir faire un peu de "rentre dedans" ...

quelqu'un pourrait me montrer un exemple de lettre ?
Merci d'avance
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