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2 réponses
Bonjour,
C'est le code civil qui définit les obligations de chacun en la matière :
Article 605
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, [...]"
Article 606
"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."
Cordialement.
C'est le code civil qui définit les obligations de chacun en la matière :
Article 605
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, [...]"
Article 606
"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."
Cordialement.
Bonsoir,
En complément d'information des;
Conditions d'exercice
Le conjoint survivant supportera la charge des frais d'entretien et des contributions, le tout de manière à assurer la conservation du bien.
Très important ceci pour compléter l'Article 606 du Code Civil à la charge des autres ayants-droit:
Toutefois, les autres ayants-droit ne peuvent être obligés d'effectuer les grosses réparations. Par suite, en cas de location du logement dans la mesure où il ne serait plus adapté à ses besoins, cette clause devra être spécialement rapportée au contrat de bail, à défaut le conjoint pourrait se voir mettre à sa charge les grosses réparations.
Cette clause concerne l'USUFRUITIER (le conjoint) dans le cas où !
Les NU-PROPRIETAIRES ( les ayants-droit).
Cordialement.
En complément d'information des;
Conditions d'exercice
Le conjoint survivant supportera la charge des frais d'entretien et des contributions, le tout de manière à assurer la conservation du bien.
Très important ceci pour compléter l'Article 606 du Code Civil à la charge des autres ayants-droit:
Toutefois, les autres ayants-droit ne peuvent être obligés d'effectuer les grosses réparations. Par suite, en cas de location du logement dans la mesure où il ne serait plus adapté à ses besoins, cette clause devra être spécialement rapportée au contrat de bail, à défaut le conjoint pourrait se voir mettre à sa charge les grosses réparations.
Cette clause concerne l'USUFRUITIER (le conjoint) dans le cas où !
Les NU-PROPRIETAIRES ( les ayants-droit).
Cordialement.
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