DONATION-PARTAGE

chibbie - 28 mai 2010 à 19:27
 conseil junior - 29 mai 2010 à 02:05
Bonjour,
mes parents ont une maison d'une valeur d'environ 120 000 euros et veulent faire une donation-partage de ce bien à mon frère et en garder l'usufruit. (mon frere est celibataire et habite avec mes parents, moi je suis propriétaire d'une maison avec mon mari). ma question est de savoir qu'elle est la part qui me revient de droit. mes parents sont allés se renseigner chez un notaire et celui-ci leur a fait le calcul suivant 120 000 - 60 000 (à cause de l'usufruit) et 60 000 à partager entre mon frère et moi c'est à dire qu'il me resterai 30 000 euros sur la maison. je ne suis pas d'accord avec ce calcul car si mon frere recoit la maison c'est à lui selon moi de me donner la moitié de la valeur c'est à dire 60 000 euros. nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord et moi je voudrai ne pas etre laisée. ai je raison avec ma facon de penser? que puis je faire?
merci

1 réponse

Bonjour,
Oui, le notaire a raison... Comment expliquer cela...
Vous recevez chacun une part identique, 30 000 € en nue-propriété vos parents gardant l'usufruit.
Supposons qu'ils décèdent demain : l'usufruit rejoindrait la nue-propriété au proprata des parts de chacun (50 %) et vous seriez en indivision avec 60 000 € chacun.
A ce moment là, si votre frère voulait vous racheter votre part, il devrait bien vous donner 60 000 €.
Je ne sais pas si j'ai été assez clair...
Cordialement.
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A noter que la donation suppose l'acceptation du donataire (cad celui qui en bénéficie) devant notaire.. Ce dernier aura l'obligation d'expliquer aux principaux intéressés les conséquences de l'acte envisagé (mais également certains principes comme la réserve héréditaire et son caractère d'ordre public).

cordialement
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