Contrat d'apprentissage
vv
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28 mai 2010 à 17:48
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 mai 2010 à 19:16
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 mai 2010 à 19:16
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PrLayton
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693
28 mai 2010 à 19:16
28 mai 2010 à 19:16
Bonjour
S'il est mineur, il faut compléter le mentionner dans la case F en page 2.
S'il est majeur, il faut le mentionner dans la case J (en indiquant son nom prénom date & lieu de naissance) en page 2. Il doit en principe joindre sur feuille séparée une demande de rattachement au foyer fiscal de ses parents.
Cdt
S'il est mineur, il faut compléter le mentionner dans la case F en page 2.
S'il est majeur, il faut le mentionner dans la case J (en indiquant son nom prénom date & lieu de naissance) en page 2. Il doit en principe joindre sur feuille séparée une demande de rattachement au foyer fiscal de ses parents.
Cdt
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