Valeur certificat cession de vehicule
math456
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math456 -
math456 -
Bonjour,
je voulais savoir quel valeur juridique avait un "certificat de cession de vehicule" signé.... En effet, jé signé un certificat de fin de cession de vehicule mais j'ai la vague impression qu'on essaye de m'anarquer... Quelle possibilité je px avoir?
merci
benjamin
je voulais savoir quel valeur juridique avait un "certificat de cession de vehicule" signé.... En effet, jé signé un certificat de fin de cession de vehicule mais j'ai la vague impression qu'on essaye de m'anarquer... Quelle possibilité je px avoir?
merci
benjamin
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2 réponses
Bonjour
Ce document justifie la vente du véhicule vis à vis de la préfecture.
Pourriez vous en dire un peu plus sur votre problème ??
Ce document justifie la vente du véhicule vis à vis de la préfecture.
Pourriez vous en dire un peu plus sur votre problème ??
merci de la réponse rapide...
on m'a proposé une voiture qui a 270000km au compteur mais qui aurai réellement 80000 km (moteur changé) or jé signé ce matin le certificat de cession de véhicule. Cette personne doit me ramener (normalement...) la facture comme quoi le moteur a bien été changé mais si cela n'est pas le cas? Comment faire ?
Je précise que je n'ai rien dépenser pour l'instand... et jé fait cette bétise ce matin
on m'a proposé une voiture qui a 270000km au compteur mais qui aurai réellement 80000 km (moteur changé) or jé signé ce matin le certificat de cession de véhicule. Cette personne doit me ramener (normalement...) la facture comme quoi le moteur a bien été changé mais si cela n'est pas le cas? Comment faire ?
Je précise que je n'ai rien dépenser pour l'instand... et jé fait cette bétise ce matin
La législation juridique et financière évolue en permanence...