Contrat d'apprentissage

vv -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci de m'indiquer la casse à cocher sur ma déclaration pour rattacher mon fils à notre foyer fiscal

Cordialement

1 réponse

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonjour

    S'il est mineur, il faut compléter le mentionner dans la case F en page 2.

    S'il est majeur, il faut le mentionner dans la case J (en indiquant son nom prénom date & lieu de naissance) en page 2. Il doit en principe joindre sur feuille séparée une demande de rattachement au foyer fiscal de ses parents.

    Cdt
    0

Discussions similaires

Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses
Prime précarité : CDD suivit contrat en apprentissage
pierre -
doris33 -

12 réponses
Comment résilier un contrat à tacite reconduction
skydive159 -
Laurent -

15 réponses
Enfant à charge apprenti et impôts (7EF)
cosmite -
flocroisic -

1 réponse
Clause de non concurrence chez SHIVA
Melalen -
SDWilliams -

2 réponses