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J aurais beson une reponse

Résolu
david -  
 SH -
Bonjour,
une question jai eu une letter reconmander de mom enployeur pour une mise a pieds conservatoire le 26/05/2010 et je me suis mis en arret maladie pour mom dos car je me le suis bloquer le 27/05/2010 ai je l arret maladi qui conte ai je le droit ou la mise a pieds merci pour une reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
SH
 
La maladie étant postérieur à la procédure de l'employeur, vos droit sont purement et simplement infructueux.

Le principe de la mesure conservatoire est de suspendre les salaires du salariés en l'attente de la décision à intervenir.
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