Succession qui paie travaux
France
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sebastien -
sebastien -
Bonjour,
Mon époux est décédé le 12 février 2010. Il a un fils d'un premier mariage qui va probablement accepter la succession ce qui est normal.
Pour ma part (il y a actes de donation entre époux) je vais accepter l'option B de la succession (propriétaire 50% et usufruit).
Ma question : mon beau-fils acceptant la succession doit pourvoir par moitié aux gros travaux de la maison. Peut-il refuser de payer ces travaux ? Quels sont les recours que je peux avoir s'il refuse de payer ? Devrais-je prendre un avocat ?
Merci pour votre aide.
France
Mon époux est décédé le 12 février 2010. Il a un fils d'un premier mariage qui va probablement accepter la succession ce qui est normal.
Pour ma part (il y a actes de donation entre époux) je vais accepter l'option B de la succession (propriétaire 50% et usufruit).
Ma question : mon beau-fils acceptant la succession doit pourvoir par moitié aux gros travaux de la maison. Peut-il refuser de payer ces travaux ? Quels sont les recours que je peux avoir s'il refuse de payer ? Devrais-je prendre un avocat ?
Merci pour votre aide.
France
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2 réponses
Alorsn vous concernant, c'est le régime de l'indivision qui va s'appliquer.
Dès lors chacun participe aux frais à proportion de sa part en propriété. Si vous effectuez les travaux seule, vous pourrez demander le remboursement de votre beau fils a hauteur se sa part, ( la moitier si vous etes que deux proprio).
S'il ne paye pas, il faudra le mettre en deumeure, et ensuite, procéder a son assignation avec constitution d'avocat s'il ne paye toujour pas.
Cordialement
Dès lors chacun participe aux frais à proportion de sa part en propriété. Si vous effectuez les travaux seule, vous pourrez demander le remboursement de votre beau fils a hauteur se sa part, ( la moitier si vous etes que deux proprio).
S'il ne paye pas, il faudra le mettre en deumeure, et ensuite, procéder a son assignation avec constitution d'avocat s'il ne paye toujour pas.
Cordialement
Bonsoir,
Il faudrait savoir à qui appartient la maison.
Cette maison, a-t-elle été achetée ensemble avec votre Epoux ou celle-ci appartenait totalement à votre Mari ?
Il faudrait savoir à qui appartient la maison.
Cette maison, a-t-elle été achetée ensemble avec votre Epoux ou celle-ci appartenait totalement à votre Mari ?
Bonjour,
Le Fils devient Nu-propriétaire sur sa part d'héritage dont vous êtes bénéficiaire en tant qu'USFRUITIERE.
Vous avez hérité d'une part en Peine Propriété et par cette donation, vous conservez la totalité des Biens avec l'USUFRUIT SUR LA TOTALITE des parts restantes.
Vous devrez payer les réparations courantes et nécessaires à l'entretien du ou des Biens Immobilier et votre Beau-Fils aura l'obligation d'entretien pour ce qui représente des Grosses réparations (le Gros-Oeuvre), nécessaires à la conservation du-dit Bien.
En ce qui concerne le Nu-propriétaire, il existe une liste précise concernant les travaux de
Gros-Oeuvre lui incombant.
Pour l'Usufruitier (vous), tout l'entretien général et courant est à sa charge.
Pour vous assurer que le règlement (pour la part qui lui revient) de facture sera effectué par le Nu-propriétaire, je vous suggère de l'informer et de lui envoyer une copie des devis et d'obtenir son accord.
Cordialement.
Le Fils devient Nu-propriétaire sur sa part d'héritage dont vous êtes bénéficiaire en tant qu'USFRUITIERE.
Vous avez hérité d'une part en Peine Propriété et par cette donation, vous conservez la totalité des Biens avec l'USUFRUIT SUR LA TOTALITE des parts restantes.
Vous devrez payer les réparations courantes et nécessaires à l'entretien du ou des Biens Immobilier et votre Beau-Fils aura l'obligation d'entretien pour ce qui représente des Grosses réparations (le Gros-Oeuvre), nécessaires à la conservation du-dit Bien.
En ce qui concerne le Nu-propriétaire, il existe une liste précise concernant les travaux de
Gros-Oeuvre lui incombant.
Pour l'Usufruitier (vous), tout l'entretien général et courant est à sa charge.
Pour vous assurer que le règlement (pour la part qui lui revient) de facture sera effectué par le Nu-propriétaire, je vous suggère de l'informer et de lui envoyer une copie des devis et d'obtenir son accord.
Cordialement.
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