Besoin de renseignement sur bail de location

st guenole29 - 27 mai 2010 à 19:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 mai 2010 à 19:40
Bonjour,je suis proprio je loue ma maison un couple marie il sont en instance de divorce donc l'un des deux s'en va mais l'autre reste dans le logement toute seul puis je refuse le bail et t'il toujour valable etant donne qu'il etais au nom de monsieur et madame moi je ne souhait pas quelle reste car ils ne me paye plus de loyer 8 mois je voulais juste savoir si je pouvais casser le bail etant donne qu'il divorce et qu'il et parti merci

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
27 mai 2010 à 19:40
Vous ne pouvez casser le bail au prétexte que le couple se sépare ou bien que vous ne voulez pas louer à un seul des locataires d'origine. Par contre le fait de ne pas percevoir de loyer est une cause légitime de rupture du bail.....partez en procédure sur ce motif.
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