Sos declaration h1

vanes -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je ne sais plus si j ai renvoyé la déclaration h1 comment savoir si je l ai fait

1 réponse

  1.
    lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    bonsoir,
    tel au service du cadastre et munissez vous du numero de plan et de la section, ils vous diront si vous l'avez déposé ou pas, de toute façon si vous ne l'avez pas fait vous recevrez un courrier vous la réclamant.
    cdt
    0

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