Sos declaration h1

vanes -  
Bonjour,
je ne sais plus si j ai renvoyé la déclaration h1 comment savoir si je l ai fait

1 réponse

  1. lemoncella1
    bonsoir,
    tel au service du cadastre et munissez vous du numero de plan et de la section, ils vous diront si vous l'avez déposé ou pas, de toute façon si vous ne l'avez pas fait vous recevrez un courrier vous la réclamant.
    cdt

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