Sos declaration h1

vanes - 27 mai 2010 à 19:23
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 27 mai 2010 à 20:25
Bonjour,
je ne sais plus si j ai renvoyé la déclaration h1 comment savoir si je l ai fait

1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
27 mai 2010 à 20:25
bonsoir,
tel au service du cadastre et munissez vous du numero de plan et de la section, ils vous diront si vous l'avez déposé ou pas, de toute façon si vous ne l'avez pas fait vous recevrez un courrier vous la réclamant.
cdt
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