Vente d'une maison familiale

napa -
Actif - 27 mai 2010 à 17:38

Bonjour,

mon beau-frère a vendu une maison familiale à l'insu de ses frères et soeurs et de sa mère(les enfants sont au nombre de 10).quelle attitude tenir face à cela?

A voir également:

Vente d'une maison familiale
Vente immobilière en droit français - Guide
Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Fiche familiale - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

Actif

Tous ceux qui possèdent une partie d'un bien doivent signer l'acte de vente => si votre beau-frère a pu vendre cette maison sans en référer à ses frères et soeurs et à sa mère, c'est qu'il en avait la pleine propriété.

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