Promesse puis compromis
monjardin
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monjardin -
monjardin -
Bonjour,
mandat vendeur OK
promesse d'achat acheteur OK (sur montant vendeur)
Compromis signé acheteur OK
compromis non signé vendeur ?
Que se passe s til ?
L'arrivée au compromis signifie t il qu'il y a entente auparavant ?
Y a t il engagement ou non du vendeur ?
Si impossibilité de forcer la vente, quel autre recours contre vendeur ?
quel est le role de l'agence :
-face à l'acheteur?
-face au vendeur ?
Merci d'avance de vos réponses
mandat vendeur OK
promesse d'achat acheteur OK (sur montant vendeur)
Compromis signé acheteur OK
compromis non signé vendeur ?
Que se passe s til ?
L'arrivée au compromis signifie t il qu'il y a entente auparavant ?
Y a t il engagement ou non du vendeur ?
Si impossibilité de forcer la vente, quel autre recours contre vendeur ?
quel est le role de l'agence :
-face à l'acheteur?
-face au vendeur ?
Merci d'avance de vos réponses
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2 réponses
Si l'offre que vous avez faite est au prix du mandat ,le vendeur ne peut la refuser.
Par contre si le prix est different le vendeur n'est engagé qu'aprés la signature du compromis
Par contre si le prix est different le vendeur n'est engagé qu'aprés la signature du compromis
merci
alors quel recours précisément ?
Si la vente n'aboutit pas et ne peut pas être forcée ? Recours contre vendeur ?
Un juriste ignore le mandat..c'est pourtant un document clé ? Non? dans ce cas.
L'agence fait "le sourd"..et craignant réactions des vendeur/acheteur :
a déposé mes documents signés chez un avocat..qui parait attendre;
'l'agence peut elle être mise en demeure de donner une réponse à l'acheteur et de lui restituer au moins copie des doc signés (ne s'engage pas par écrit au refus de vente...
Celà peut il entrainer une faute de l'agenc e?
alors quel recours précisément ?
Si la vente n'aboutit pas et ne peut pas être forcée ? Recours contre vendeur ?
Un juriste ignore le mandat..c'est pourtant un document clé ? Non? dans ce cas.
L'agence fait "le sourd"..et craignant réactions des vendeur/acheteur :
a déposé mes documents signés chez un avocat..qui parait attendre;
'l'agence peut elle être mise en demeure de donner une réponse à l'acheteur et de lui restituer au moins copie des doc signés (ne s'engage pas par écrit au refus de vente...
Celà peut il entrainer une faute de l'agenc e?
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