Quels sont mes droits en cas de litige ?
Sylvia
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Que puis-je faire si l'installation de ma barrière n'est pas conforme au plan à savoir la barrière, le portail et le portillon ne sont pas dans le même alignement que sur le plan, il y a un écart d'au moins 25 cms. Que dois-je faire pour faire valoir mes droits en cas de litige ? Je vous remercie pour l'aide que vous aurez à m'apporter.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans ce cas la il faut attendre et exiger le controle. Perso c est ce que je fait toujours.
CDT