Question sur la rupture conventionnelle
QUESTION URGENTE
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je vais faire une rupture conventionnelle d'un comme un accord avec mon employeur.
ai je le droit à des jour de congé pour rechercher un autre emploi?
si mon employeur ne veut pas me payer l'indemnité minimum que puis je faire?
merci de votre réponse
cordialement
Je vais faire une rupture conventionnelle d'un comme un accord avec mon employeur.
ai je le droit à des jour de congé pour rechercher un autre emploi?
si mon employeur ne veut pas me payer l'indemnité minimum que puis je faire?
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cordialement
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1 réponse
bonjour
il faut vous reporter à votre convention certaines heures sont allouées pour la recherche de travail mais c'est souvent dans le cadre d'un licenciement
votre employeur si il accepte la rutpure sera obliger de vous verser les indemnités sur la base légale soit 1/5ème de mois de salaire brut x nbre d'années d'ancienneté + 2/15ème au delà de 10 ans
si il n'accepte pas et que les docs sont signés c'est prud hommes direct
il faut vous reporter à votre convention certaines heures sont allouées pour la recherche de travail mais c'est souvent dans le cadre d'un licenciement
votre employeur si il accepte la rutpure sera obliger de vous verser les indemnités sur la base légale soit 1/5ème de mois de salaire brut x nbre d'années d'ancienneté + 2/15ème au delà de 10 ans
si il n'accepte pas et que les docs sont signés c'est prud hommes direct
La législation juridique et financière évolue en permanence...