A voir également:
- Quels risques
- Bloquer prélèvement canal plus risques - Forum Consommation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Achat maison ancienne SANS assainissement ind - Forum acheter une maison
- Peut-il louer une maison sans assainissement? - Forum Louer un logement
- Assurance risques locatifs - Guide
1 réponse
bonjour
lisez ceci mais vu qu'il est mineur cela sera inscrit sur son casier et il aura peut etre une amende
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005618597/2009-06-17/
lisez ceci mais vu qu'il est mineur cela sera inscrit sur son casier et il aura peut etre une amende
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005618597/2009-06-17/