Demande de réévaluation alimentaire
moufette0406
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26 mai 2010 à 22:37
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 27 mai 2010 à 03:03
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2 réponses
bonsoir moufette,
Normalement si vous n'etes pas mariés tes revenus n'ont rien à voir avec ceux de ton conjoint, et je ne pense pas que tu doit payer la pension enfin du moins une partie, celà m'étonne beaucoup...Ceux qui prennent en compte vos revenus c'est les impots, la caf etc...Renseigne toi bien auprés du palais de justice de l'endoit ou tu réside, tu as le droit à des renseigements gratuit, tu peux aller voir une assistance sociale aussi qui connait bien les droits à la famille, surtout ne te laisse pas faire se serait trop facile.
Bonne chance à toi SAND
Normalement si vous n'etes pas mariés tes revenus n'ont rien à voir avec ceux de ton conjoint, et je ne pense pas que tu doit payer la pension enfin du moins une partie, celà m'étonne beaucoup...Ceux qui prennent en compte vos revenus c'est les impots, la caf etc...Renseigne toi bien auprés du palais de justice de l'endoit ou tu réside, tu as le droit à des renseigements gratuit, tu peux aller voir une assistance sociale aussi qui connait bien les droits à la famille, surtout ne te laisse pas faire se serait trop facile.
Bonne chance à toi SAND
Chan-elle
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Modifié par Chan-elle le 27/05/2010 à 03:04
Modifié par Chan-elle le 27/05/2010 à 03:04
Bonsoir
Si suite à une séparation, votre ex demande de faire augmenter la PA parce que vous revivez en couple avec une personne qui a des revenus, vous n'avez pas à fournir les bulletins de paye de votre nouveau concubin. En effet, les revenus du concubin n'ont PAS à être pris en compte directement par le JAF, ni à lui être communiqué.
Par contre, le Juge tiendra compte indirectement du concubinage en considérant que du fait de la vie à deux, les charges de l'ex (appartement, EDF, etc) sont moindres.
Mais en cas du versement d'une pension alimentaire en résidence alternée
Ils divorcent. Ils optent pour la garde alternée. Eh bien il peut être légitime, bien qu'il y ait garde alternée, de prévoir une petite pension alimentaire pour donner un coup de main à celui des deux ex qui est le moins à l'aise financièrement. La garde alternée n'exclut pas en soi le versement d'une pension alimentaire. A défaut par le juge, en fonction de la situation matérielle et financière des deux parties et des besoins de l'enfant
Conditions de la résidence alternée
Cependant, la résidence alternée n'est pas systématiquement praticable.
Elle suppose que soient réunies :
des conditions géographiques : les parents ne doivent pas habiter trop loin l'un de l'autre pour que l'alternance puisse se faire de manière régulière sans que l'enfant ait à changer d'école régulièrement ;
économiques : il est dans l'intérêt de l'enfant que son mode de vie soit à peu près similaire chez ses deux parents ce qui suppose un niveau de vie équivalent. De même, il faut que l'enfant puisse avoir une chambre chez chacun de ses parents ;
psychologiques : la résidence alternée entraîne une rencontre plus fréquente des parents ; il est ainsi nécessaire que les parents réussissent à s'entendre et mettent de côté leur animosité.
Le juge vérifiera systématiquement que la résidence alternée est conforme à l'intérêt de l'enfant avant de la prononcer.
Modalités de la résidence alternée
Quand on pense à résidence alternée, on pense généralement à une répartition égalitaire du temps de l'enfant entre son père et sa mère. La Cour de cassation vient pourtant de préciser que « l'article 373-2-9 du code civil n'impose pas, pour que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents, que le temps passé par l'enfant auprès de son père et de sa mère soit de même durée » 13 . Il peut donc y avoir alternance alors même que l'enfant passera plus de temps chez l'un de ses parents.
De même, lorsque l'on parle de résidence alternée, on pense généralement à un partage du temps réalisé une semaine sur deux. Pourtant, dans les faits, les périodes d'alternance sont diverses.
Les études réalisées démontrent que la moitié des familles coupe la semaine en deux ; 25% fonctionnent sur la base une semaine / une semaine ; les autres ont choisi des solutions assez diverses : un jour sur deux, une quinzaine sur deux, un trimestre sur deux ou une année sur deux.
Les recommandations données par les spécialistes de l'enfance sur ce point invitent à tenir compte de l'âge de l'enfant, tel que :
?Pour les enfants de 0 à 5 ans : des courtes périodes d'alternance, inférieures à une semaine doivent être privilégiées (ex : 1 jour ou deux chez le père et 1 jour ou deux
chez la mère). L'enfant en bas âge a en effet besoin de voir chacun de ses parents fréquemment ;
?Pour les enfants entre 6 et 12 ans : le rythme une semaine sur deux est jugé satisfaisant car cela permet de s'adapter au rythme de l'école ;
?A partir de 10 ans, le rythme 15 jours chez l'un 15 jours chez l'autre, voire un mois/un mois, peut être mis en place ; il offre en effet une certaine stabilité de vie à l'enfant ;
?Quand au rythme un an/ un an, il ne doit être utilisé, dans la mesure du possible que dans les hypothèses où les parents vivent loin l'un de l'autre.
Garde de l'enfant et entretien de l'enfant
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien de l'enfant 14 .
Celui des parents chez lequel vit l'enfant exerce sa contribution en nature en hébergeant et en nourrissant.
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Si suite à une séparation, votre ex demande de faire augmenter la PA parce que vous revivez en couple avec une personne qui a des revenus, vous n'avez pas à fournir les bulletins de paye de votre nouveau concubin. En effet, les revenus du concubin n'ont PAS à être pris en compte directement par le JAF, ni à lui être communiqué.
Par contre, le Juge tiendra compte indirectement du concubinage en considérant que du fait de la vie à deux, les charges de l'ex (appartement, EDF, etc) sont moindres.
Mais en cas du versement d'une pension alimentaire en résidence alternée
Ils divorcent. Ils optent pour la garde alternée. Eh bien il peut être légitime, bien qu'il y ait garde alternée, de prévoir une petite pension alimentaire pour donner un coup de main à celui des deux ex qui est le moins à l'aise financièrement. La garde alternée n'exclut pas en soi le versement d'une pension alimentaire. A défaut par le juge, en fonction de la situation matérielle et financière des deux parties et des besoins de l'enfant
Conditions de la résidence alternée
Cependant, la résidence alternée n'est pas systématiquement praticable.
Elle suppose que soient réunies :
des conditions géographiques : les parents ne doivent pas habiter trop loin l'un de l'autre pour que l'alternance puisse se faire de manière régulière sans que l'enfant ait à changer d'école régulièrement ;
économiques : il est dans l'intérêt de l'enfant que son mode de vie soit à peu près similaire chez ses deux parents ce qui suppose un niveau de vie équivalent. De même, il faut que l'enfant puisse avoir une chambre chez chacun de ses parents ;
psychologiques : la résidence alternée entraîne une rencontre plus fréquente des parents ; il est ainsi nécessaire que les parents réussissent à s'entendre et mettent de côté leur animosité.
Le juge vérifiera systématiquement que la résidence alternée est conforme à l'intérêt de l'enfant avant de la prononcer.
Modalités de la résidence alternée
Quand on pense à résidence alternée, on pense généralement à une répartition égalitaire du temps de l'enfant entre son père et sa mère. La Cour de cassation vient pourtant de préciser que « l'article 373-2-9 du code civil n'impose pas, pour que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents, que le temps passé par l'enfant auprès de son père et de sa mère soit de même durée » 13 . Il peut donc y avoir alternance alors même que l'enfant passera plus de temps chez l'un de ses parents.
De même, lorsque l'on parle de résidence alternée, on pense généralement à un partage du temps réalisé une semaine sur deux. Pourtant, dans les faits, les périodes d'alternance sont diverses.
Les études réalisées démontrent que la moitié des familles coupe la semaine en deux ; 25% fonctionnent sur la base une semaine / une semaine ; les autres ont choisi des solutions assez diverses : un jour sur deux, une quinzaine sur deux, un trimestre sur deux ou une année sur deux.
Les recommandations données par les spécialistes de l'enfance sur ce point invitent à tenir compte de l'âge de l'enfant, tel que :
?Pour les enfants de 0 à 5 ans : des courtes périodes d'alternance, inférieures à une semaine doivent être privilégiées (ex : 1 jour ou deux chez le père et 1 jour ou deux
chez la mère). L'enfant en bas âge a en effet besoin de voir chacun de ses parents fréquemment ;
?Pour les enfants entre 6 et 12 ans : le rythme une semaine sur deux est jugé satisfaisant car cela permet de s'adapter au rythme de l'école ;
?A partir de 10 ans, le rythme 15 jours chez l'un 15 jours chez l'autre, voire un mois/un mois, peut être mis en place ; il offre en effet une certaine stabilité de vie à l'enfant ;
?Quand au rythme un an/ un an, il ne doit être utilisé, dans la mesure du possible que dans les hypothèses où les parents vivent loin l'un de l'autre.
Garde de l'enfant et entretien de l'enfant
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien de l'enfant 14 .
Celui des parents chez lequel vit l'enfant exerce sa contribution en nature en hébergeant et en nourrissant.
Cordialement
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