Frais kilométriques
mounette
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais partie d'une association loi 1901, px--t-on etre remboursé des frais kilométriques engagés ??
Car là, on me propose uniquement un reçu fiscal et je dois en sorte faire don de ces frais;
On me dit qu'en aucun cas, on ne peut être remboursé directement.
Cordialement,
Je fais partie d'une association loi 1901, px--t-on etre remboursé des frais kilométriques engagés ??
Car là, on me propose uniquement un reçu fiscal et je dois en sorte faire don de ces frais;
On me dit qu'en aucun cas, on ne peut être remboursé directement.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Oui, il est parfaitement légal de vous faire rembourser vos frais kilométriques. Afin que les montants ne soient pas contestables ou soupçonnés de rémunération déguisée, il suffit d'appliquer le barème fiscal des remboursements de frais kilométriques publiés officiellement et les plafonner mensuellement ou annuellement.
Le reçu fiscal est un leurre, car il ne vous est pas possible de déduire fiscalement ce type de frais. En tant que membre d'une association, si elle est reconnue d'utilité publique, seule la cotisation permet une réduction d'impôts.
cordialement,
berru18
Oui, il est parfaitement légal de vous faire rembourser vos frais kilométriques. Afin que les montants ne soient pas contestables ou soupçonnés de rémunération déguisée, il suffit d'appliquer le barème fiscal des remboursements de frais kilométriques publiés officiellement et les plafonner mensuellement ou annuellement.
Le reçu fiscal est un leurre, car il ne vous est pas possible de déduire fiscalement ce type de frais. En tant que membre d'une association, si elle est reconnue d'utilité publique, seule la cotisation permet une réduction d'impôts.
cordialement,
berru18
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais que faire ?
On ne discute qu'entre mails, donc pas évident !!!!
Encore merci