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4 réponses
bonsoir
la fameuse exo pour les apprentis (env 16000 €) est réservée uniquement aux apprentis inscrits en CFA
dans ce cas, il n'est pas considéré comme étudiant (college, lycée ou fac uniquement) et ne peut etre rattaché à son ou ses parents (jusqu'à 21 ans sans conditions et jusqu'a 25 ans si étudiant)
donc ds votre situation, l'enfant à moins de 25 ans il peut sur option soustraire l"equivalent de 3 SMIC mensuels de ses revenus à déclarer (le chiffre exact se trouve sur votre notice explicative)
de votre coté, si c'est votre enfant dernier né, vous pourrez cocher la case E si vous etes seule avec cet enfant. et eventuellement L si vous avez elevé cet enfant pendant au moins 5 ans, seule
la fameuse exo pour les apprentis (env 16000 €) est réservée uniquement aux apprentis inscrits en CFA
dans ce cas, il n'est pas considéré comme étudiant (college, lycée ou fac uniquement) et ne peut etre rattaché à son ou ses parents (jusqu'à 21 ans sans conditions et jusqu'a 25 ans si étudiant)
donc ds votre situation, l'enfant à moins de 25 ans il peut sur option soustraire l"equivalent de 3 SMIC mensuels de ses revenus à déclarer (le chiffre exact se trouve sur votre notice explicative)
de votre coté, si c'est votre enfant dernier né, vous pourrez cocher la case E si vous etes seule avec cet enfant. et eventuellement L si vous avez elevé cet enfant pendant au moins 5 ans, seule
son contrat est un contrat CFA et plus de 21 an je ne peux donc plus la rattacher ?
j ai du changer d identifiant pour pouvoir envoyer ma question alexandra =mhpa
j ai du changer d identifiant pour pouvoir envoyer ma question alexandra =mhpa
merci de vos conseil si j ai bien compris en contrat CFA et plus de 21 an je ne peux pas la rattacher
lemoncella1
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26 mai 2010 à 19:53
26 mai 2010 à 19:53
bonsoir,
le salaire des apprentis sous contrat est exonéré à hauteur de 16052€/annuel.
moins de 25 ans au 01/01/2009, vous pouvez toujours la rattacher.
pour pouvoir bénéficier de la case L, il faut avoir porté au quotient cet enfant pendant 60 mois et avoir vécu seul.
si c'est votre cas, vous pouvez cocher la case L.
cdt
le salaire des apprentis sous contrat est exonéré à hauteur de 16052€/annuel.
moins de 25 ans au 01/01/2009, vous pouvez toujours la rattacher.
pour pouvoir bénéficier de la case L, il faut avoir porté au quotient cet enfant pendant 60 mois et avoir vécu seul.
si c'est votre cas, vous pouvez cocher la case L.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2010 à 20:07
CDT
26 mai 2010 à 20:19
par contre sont exonérés : les salaires versés aux apprentis, munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail, sont exonérés, depuis l'imposition des revenus de l'année 2005, dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC), soit 16 052 € en 2009 (BO 5 F-2-10 § C ; 15 852 € en 2008, BO 5 F-7-09 § C ; 15 361 € en 2007, BO 5 F-8-07 § C). Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge (CGI, art. 81 bis ; DB 5 F-1155 nos 6 à 9). Sur la déclaration des revenus de l'apprenti ou des parents qui le comptent à charge, seule doit figurer la fraction des salaires qui excède la limite d'exonération ;
de plus,
selon BOI Public (blanc) : 5 F-7-06 :
.L'exonération d'impôt sur le revenu prévue par l'article 81 bis du CGI s'applique aux salaires perçus par les apprentis munis d'un contrat d'apprentissage répondant aux conditions prévues par les articles L. 117-1 et suivants du code du travail.
A cet égard, il est rappelé qu'en application de l'article L. 117-1 du code du travail, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer une formation professionnelle méthodique et complète dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie dans un centre de formation d'apprentis (CFA), à un jeune travailleur qui s'oblige, en retour, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée en CFA et en entreprise.