Separation et bien immobilier ... Signaler UKASE - Dernière réponse le 26 mai 2010 1 réponse Bonjour, en cas de séparation est-il possible (si on ne vend pas la maison)de louer sa part sur celle-ci à son ex mari? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler cedric bien sur. c'est un accord amiable. il n'en demeure pas moins que la propriété de chacun demeure inchangée et que le versement d'une "location" ne modifie en rien la répartition de la propriété. Discussions similaires CAF séparation mais même logement mawiie89 Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF Eliane_80 Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Séparation et caf Nyny Pleine propriété ou droit de jouissance ? Cinthia78 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler cedric bien sur. c'est un accord amiable. il n'en demeure pas moins que la propriété de chacun demeure inchangée et que le versement d'une "location" ne modifie en rien la répartition de la propriété.