Modification du nombre d'associés d'une sarl
monk5
-
26 mai 2010 à 11:27
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 26 mai 2010 à 11:44
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 26 mai 2010 à 11:44
A voir également:
- Modification du nombre d'associés d'une sarl
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Ama eu sarl prime_new luxembourg - Forum carte bancaire
- Mcs et associés condamnations - Forum Banque et Crédit
- Waterlot et associés avis - Forum Consommation
- Mcs et associés - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Ixels
Messages postés
240
Date d'inscription
jeudi 1 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2011
174
26 mai 2010 à 11:44
26 mai 2010 à 11:44
Vous devez faire une AGE statuant sur une augmentation de capital.
S'il s'agit de nouveaux associés, ils devront être agréés par les anciens associés, votre PV d'AGE devra en faire mention.
Les statuts devront être modifiés en conséquence, avec l'ancienne et nouvelle répartition du capital entre chaque associé en fonction de son nouveau montant.
La modification du capital et des statuts devront faire l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales indiquant la nature de l'augmentation et l'article des statut ainsi modifié.
Idem pour le nouveau gérant, et produire pour ce dernier une déclaration de non condamnation, et une copie recto/verso de sa carte d'identité ou passeport.
S'il s'agit de nouveaux associés, ils devront être agréés par les anciens associés, votre PV d'AGE devra en faire mention.
Les statuts devront être modifiés en conséquence, avec l'ancienne et nouvelle répartition du capital entre chaque associé en fonction de son nouveau montant.
La modification du capital et des statuts devront faire l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales indiquant la nature de l'augmentation et l'article des statut ainsi modifié.
Idem pour le nouveau gérant, et produire pour ce dernier une déclaration de non condamnation, et une copie recto/verso de sa carte d'identité ou passeport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...