Documents à conserver suite décès
denyse
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Messieurs, quels sont les documents officiels à garder suite aux décés d'un couple l'un en 1995 l'autre en 2001
Avec mes remerciements.
Messieurs, quels sont les documents officiels à garder suite aux décés d'un couple l'un en 1995 l'autre en 2001
Avec mes remerciements.
1 réponse
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Bonjour,
Le dossier résultant de la Succession que vous avez accepté et signé et que le Notaire à fait enregistrer.
Ce dossier vous a été envoyé par le Notaire en charge de la Succession. Il se trouve être l'un des documents à conserver et si vous êtes concerné, vous devriez certainement avoir reçu les Titres de Propriétés enregistré à votre Nom si, bien sur, il existe des Biens Immobilier qui vous auraient été transmis par une Succession en Héritage.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...