Achat d'une maison alimentée par source
pom
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons visité une maison isolée, alimentée par la source du voisin qui parait-il en donne l'usage (nous n'avons pas encore demandé de preuve écrite).
L'eau arrive à la maison par un système de pompe, elle est stockée dans de grosses bombonnes.
Si nous voulions acheter ce bien, quels sont les éléments primordiaux à exiger de la part du vendeur ? de la part du fermier à qui appartient la source ?
Si la source venait à tarir, quel est le recours ?
L'eau est-elle potable en permanence avec ce système ?
Y-a-t-il des lois récentes concernant la propriété d'une source et son usage ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons visité une maison isolée, alimentée par la source du voisin qui parait-il en donne l'usage (nous n'avons pas encore demandé de preuve écrite).
L'eau arrive à la maison par un système de pompe, elle est stockée dans de grosses bombonnes.
Si nous voulions acheter ce bien, quels sont les éléments primordiaux à exiger de la part du vendeur ? de la part du fermier à qui appartient la source ?
Si la source venait à tarir, quel est le recours ?
L'eau est-elle potable en permanence avec ce système ?
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1 réponse
Bonjour
Désolé de ne pas avoir de réponses à toutes ces questions mais comment quelqu'un pourrait-il être responsable du tarissement naturel d'une source? Par les temps qui courrent, on sait que les nappes baissent de plus en plus. En admettant que le propriétaire du terrain où sort cette source vous en laisse l'usage officiellement d'une façon ou d'une autre, vous n'allez quand même pas l'accuser de tout les maux le jour où il n'y aura plus d'eau? Parcontre, il ne faudrait pas qu'il la détourne après vous avoir donné des assurances.
Désolé de ne pas avoir de réponses à toutes ces questions mais comment quelqu'un pourrait-il être responsable du tarissement naturel d'une source? Par les temps qui courrent, on sait que les nappes baissent de plus en plus. En admettant que le propriétaire du terrain où sort cette source vous en laisse l'usage officiellement d'une façon ou d'une autre, vous n'allez quand même pas l'accuser de tout les maux le jour où il n'y aura plus d'eau? Parcontre, il ne faudrait pas qu'il la détourne après vous avoir donné des assurances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...