Probleme de date sur le pv

ste13 -
Tio Messages postés 496 Statut Membre - 25 mai 2010 à 19:06

Bonjour,

suite à une infraction j ai été arrêté je me suis rendu comte que le pv n'avait pas la même date sur le volet 1(27/04/10) que sur le volet2 (23/05/10)
est ce qu'il est possible de le faire annuler
merci

A voir également:

Probleme de date sur le pv
Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
Bourse lycée 2025 date versement - Accueil - Etudes
Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
Pentecôte date - Guide
Date ouverture chasse 2025 - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Tio Messages postés 496 Statut Membre 248

En effet, il est possible d'annuler le PV pour vice de forme!

Pour contester, normalement tout est inscrit sur la contravention.

cordialement

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat

J’aimerais stopper mon abonnement sur JMdate

Résilier son abonnement JM Date

Résiliation abonnement JM Date

arret maladie. jusqu au 9 signifie inclus ?

Probleme de date sur le pv

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters