Augmentation de loyer impayée

Blue - 25 mai 2010 à 17:27
 marmenard - 26 mai 2010 à 08:37
Bonjour,

Je suis locataire, et mon loyer a augmenté chaque année selon le barème.
De nombreux travaux sont à entreprendre dans mon appartement, comme dans les parties communes, et j'ai contacté mon agence à plusieurs reprises (depuis au moins 3 ans) pour qu'ils les effectuent, en particulier pour des problèmes d'humidité, de peinture qui s'écaille et tombe dans la salle de bain. J'ai rajouté que la porte de l'immeuble, à digicode était régulièrement déficiente et réparée uniquement de façon temporaire. J'ai aussi demandé la régularisation de mes charges depuis 2007 régulièrement sans avoir aucun retour de leur part.

Etant donné la rapidité de réponse de l'agence, j'ai décidé de ne pas payer mon augmentation de loyer si aucune action n'était entreprise concernant les travaux.
Cela fait maintenant plus d'un an que je leur règle le loyer régulièrement mais avec 10€ de moins, ce qui me fait un solde à régler de 191,71€.
Je leur ai envoyé il y a 6 mois un courrier avec accusé de réception les informant de mes demandes concernant les travaux, et la régularisation des charges, et je n'ai eu aucune réponse de leur part depuis.

Il y a quelques jours, ma serrure a été forcée, et j'ai dû faire appel à un serrurier, qui m'a facturé 925,40€ pour la changer. La porte à digicode n'est en effet toujours pas changée, et la réparation de fortune ne tient pas efficacement. Mon assurance devrait prendre en charge ces frais, mais il me reste une franchise de 150€ environ.

Aujourd'hui, j'ai enfin reçu des nouvelles de l'agence, qui m'envoie une mise en demeure pour impayé de 191,71€, "majorée des frais liés à l'application de la clause pénale pour impayée prévue dans (mon) bail". Cette majoration est de 10%.

Je n'ai jamais eu l'intention de ne pas régler mon loyer en totalité mais je voulais que l'agence me réponde ! Je suis tout à fait en mesure de régler le retard de paiement, mais dois-je aussi payer la majoration de 10% ?

Et quel autre moyen ai-je pour avoir enfin mes justifications de régularisation de charges, et les travaux adaptés ?
J'aimerais aussi mettre en évidence que le changement de serrure est le résultat de la faute de l'agence à ne pas changer la porte d'entrée à digicode, et donc obtenir remboursement de la franchise. Est-ce possible ?

Merci
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1 réponse

poisson rouge et écaille verte
25 mai 2010 à 17:54
Bonjour,

Sachez que d'une part pour quelque travaux que ce soit à faire chez vous et dans l'enceinte de votre domicile vous devez impérativement payer tous les ans la majoration de l'INSEE d'autre part les travaux qui sont d'ordres casse fait à cause ou à l'encontre de vous vous devez réparer ou vous faire remboursé part votre assurance (même les fuites d'eau robinet douche sauf si c'est à l'extérieur) pour votre problème de travaux d'humidité vous allez avec toutes vos lettres écrites et accusées de réception mais aussi avec photos à l'appui des causes de ces divers problèmes et allez de suite voir la DRASS de votre secteur d'habitation (car sachez aussi que si vous avez des enfants ou vous même pourrait avoir des problèmes d'asthmes et d'autres que je ne connais car je ne suis pas médecin) ou si vous pouvez vous le permettre déménager, car c'est une procédure assez longue le temps que la DRASS vienne faire une enquête et tous le tralala ou vous pourrez aller voir un médiateur conciliateur qui vous conseillera lui aussi sinon je vous souhaite une bonne continuation et bon courage. A bientot.
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Bonsoir et merci de votre réponse,

J'avais bien compris que je devais m'acquitter de l'augmentation de loyer, ce que je vais faire au plus vite. Puis-je cependant contester la majoration pour clause pénale en vertu de leur inefficacité à me faire parvenir mes régularisations de charges et à faire les travaux, ou au moins tenter d'en discuter ?

D'autre part, puis-je aussi rejeter la faute sur l'agence pour ma serrure forcée s'il est avéré que la porte à digicode de l'immeuble est bien en mauvais état, et qu'ils refusent de la réparer depuis 4 ans ?

Je peux en effet avoir des photos à l'appui, que ce soit pour l'humidité et la porte à digicode.
La DRASS ne s'occupe que des problèmes d'insalubrité si je ne m'abuse ?
Qui dois-je donc contacter pour signaler la porte à digicode ?

Et sinon, que puis-je entreprendre (ou menacer d'entreprendre) juridiquement pour enfin avoir mes justifications de régularisation de charges depuis 2008 ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 mai 2010 à 08:34
pour la régularisation des charges saisissez le juge de proximité,en ayant par avance mis en demeure l'agence de les régulariser sous 8 jours et en leur précisant que a défaut vous saisiriez le juge de proximité
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Bonjour
Une info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Une demande de régulation et d'autre utiles
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Sans satisfaction ou réponse vous pouvez voir le juge de proximité et c'est gratuit
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