Appartement éligible loi scellier ou autres

nonofx92 -  
Bonjour,

J'ai signé pour l'achat d'un appart en juin 2007. Après moulte souci il a été livré fin mars 2010...

est il possible que je profite d'une des lois de défiscalisation sur l'immobilier et si oui comment ?

Merci par avance

3 réponses

  1. nonofx92 Auteur
    personne pour m'aider ?
    0
    1. smdotu
      Bonjour,

      Deux conditions pour pouvoir le passer en Scellier :
      1 - que l'acte Notarié ai été signé après le 1er janvier 2009
      2 - que le logement soit situé dans une zone éligible.

      Cordialement.
      0
      1. nonofx92 Auteur
        il a été signé avant 2009...

        pas d'autre loi possible ?
        0

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